La Commission Européenne s’inquiète du peu d’amélioration du taux d’efficacité énergétique dans les états membres et veut qu’ils accroissent leurs efforts dans ce sens. En effet les objectifs de réaliser 20 % d’économies d’énergie en 2020 sont loin d’âtre atteint. Si l’on continue sur le rythme actuel, on devrait arriver tout au plus à 9 %. La commission avait déjà menacé de mettre en place des objectifs contraignants, son projet de directive donne encore deux ans de délai avant de les imposer. Ce qui ne fait pas l’affaire des organisations écologistes.
Ainsi, le commissaire en charge de l’Energie, Günther Oettinger, a présenté une stratégie en deux temps afin de permettre aux états de mettre en place des actions :
Dans un premier temps, pendant les années 2012 et 2013, nous laissons les Etats agir avec des mesures volontaires. Mais si nous ne constatons aucun progrès significatif à la fin de l’exercice, alors nous mettrons en place en 2014 des mesures contraignantes. Tout le monde doit être impliqué dans l’effort: les particuliers, les pouvoirs publics et les industriels.
Parmi les mesures proposées par la commission, la première concerne l’obligation des états membres à établir des plans d’économies d’énergie. Mais alors qu’une première version plus contraignante avait été envisagée, le texte laisse finalement beaucoup de liberté aux états pour agir. Le but est que les fournisseurs ou les vendeurs d’énergie au détail réalisent une diminution de 1,5 % de leur volume de vente chez les consommateurs finaux, par une amélioration du système de chauffage et de l’isolation. Mais les états sont libres de se substituer aux fournisseurs en proposant des mesures de financement. L’objectif final est bien entendu d’arriver au même résultat : – 1,5 % de l’énergie finale consommée. Claude Turmes, euro-député luxembourgeois, commente :
A cause du lobby intense de E.on, RWE et Vattenfall, soutenus par les gouvernements suédois, allemand et hollandais, le texte sur les obligations d’économies d’énergie a été vidé de son sens. Il s’agissait pourtant de la mesure-clef de cette directive ! Cela sape le changement de paradigme dont l’Europe a besoin : passer d’un modèle économique où les entreprises vendent de l’énergie, à un nouveau modèle où ils fournissent des services énergétiques.
Cette mesure phare qui était censée à elle seule rapporter 6,4 % sur les 11 qui vont manquer à l’Europe ne fait donc pas l’unanimité.
Une autre mesure concerne le secteur public qui doit donner l’exemple. 12 % des bâtiments en Europe lui appartiennent, et seule toute petite partie d’entre eux (1,5 %) est rénovée chaque année pour répondre aux exigences de l’horizon 2020. La directive veut instaurer l’obligation de rénover 3 % de la surface totale au sol par an afin de réduire les consommations d’énergie. Mais cette obligation ne s’appliquera qu’aux bâtiments de plus de 250 m², et encore pas à ceux que le secteur public loue.
Les consommateurs doivent, toujours selon la directive avoir un accès aisé et gratuit aux données relatives à leur consommation en temps réel, ainsi qu’à leur historique de consommation, afin de mieux gérer leur consommation d’énergie, bénéficier de compteur plus précis, et être facturés selon leur consommation réelle. Les dernières nouvelles de Linky en France (voir notre article du 23/06) montrent que la France ne prend pas forcément le chemin de cet accès aisé et surtout « gratuit ».
Une autre mesure concerne les entreprises : les PME seront encouragées à réaliser un audit énergétique, sans obligation donc, et à diffuser les bonnes pratiques ; les grandes entreprises seront elles contraintes à cet audit, afin de révéler toutes les économies possibles. Enfin d’autres recommandations concernent l’efficacité de la production d’énergie et notamment le contrôle du niveau d’efficacité des nouvelles capacités de production, et le transport et la distribution d’énergie.
Des propositions que ne convainquent pas Yannick Jadot, euro-député français écologiste, qui conclut :
La Commission accumule les chiffres pour démontrer l’importance et les bénéfices des économies d’énergie : 2 millions d’emplois d’ici 2020, 1000 euros en moins sur les factures énergétiques de chaque ménage européen… Mais au final, le Commissaire Oettinger semble davantage concerné par le sort de quelques grandes entreprises. Le Parlement européen et les gouvernements progressistes vont maintenant devoir travailler dur afin de mettre un peu de chair sur le squelette proposé par la Commission.
Sources : Le Moniteur, Le Journal de l’Environnement, Batiactu, Enerzine
