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La CRE préconise une forte hausse de la CSPE

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié sa délibération sur les charges et la contribution au service public de l’électricité (CSPE, payée par les usagers via leur facture d’électricité) pour 2014. Pour financer l’ensemble des charges prévisionnelles, elle devrait s’élever à 22,5 € par mégawattheure : une augmentation de 9 € par rapport au tarif actuel.

La CSPE doit permettre de financer les charges prévisionnelles de 2014 (6,2 milliards d’euros) et un montant correspondant essentiellement à la régularisation des charges et au défaut de recouvrement d’EDF (2,2 Md€), soit un total de 8,2 Md€. Les charges de services publics de l’électricité servent à financer les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et la rémunération versée aux installations de cogénération, la péréquation tarifaire qui assure l’égalité des tarifs sur tout le territoire et enfin les coûts des dispositifs sociaux (Tarif Première Nécessité – TPN –  entre autres).

Sauf arrêté ministériel avant la fin de l’année, la CSPE augmentera de 3 € par mégawattheure (prévus par la loi) au 1er janvier 2014. Cela l’amènera à 16,5 €/MWh et représentera une hausse de 13 % sur la facture annuelle moyenne d’un client résidentiel. Loin de la hausse proposée par la Commission de Régulation : les 22,5 €/MWh préconisés par la CRE correspondraient en effet à une hausse d’environ 17 % sur cette même facture.

Par ailleurs, le montant des charges prévisionnelles pour 2014 est supérieur de 28 % au montant des charges constatées pour 2012 et de 21 % à celui, encore prévisionnel, de 2013. Cette augmentation s’explique, selon la CRE, par le développement de la filière photovoltaïque (30 % de l’écart) : 39 % des charges prévisionnelles 2014, la baisse des prix du marché de l’électricité (17 % de l’écart), la rémunération des nouveaux moyens de production (cogénération) et l’élargissement des tarifs sociaux.

Dans les charges prévues pour 2014, le soutien aux énergies renouvelables en représente 60,2 %, la péréquation tarifaire 26,7 %, le soutien à la cogénération 7,4 % et les dispositifs sociaux 5,7 %.

Source : CRE