Dans son dernier rapport annuel, le Médiateur de l’Energie soulignait un « bilan mitigé » de l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité. Il mettait notamment l’accent sur la hausse des prix de ‘énergie. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de lui réponde dans un communiqué en apportant quelques précisions et énonce clairement que « les évolutions respectives des tarifs réglementés d’électricité et de gaz n’ont pas de rapport avec l’ouverture à la concurrence. »
Elle rappelle que c’est le code de l’énergie qui fixe le calcul des tarifs réglementés d’électricité et de gaz (factures Hors Taxes) et qu’ils varient en fonction des coûts des fournisseurs historiques – EDF pour l’électricité et ENGIE (ex GDF-Suez) pour le gaz. « Les évolutions respectives des tarifs réglementés d’électricité et de gaz n’ont donc pas de rapport avec l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie. »
Pour l’électricité, depuis l’arrêté d’octobre 2014, les tarifs réglementés sont calculés « par empilement », c’est à dire la somme des coûts d’acheminement (transport et distribution), des coûts d’approvisionnement et des coûts de commercialisation. « Ces coûts sont ceux d’un opérateur qui se fournit sur le marché de gros et dans le cadre de l’ARENH, c’est-à-dire au prix régulé de l’énergie nucléaire historique, fixé à 42 €/MWh aujourd’hui. Cette méthode, qui introduit dans le mode de calcul le prix du marché aujourd’hui assez bas, a fortement limité la hausse des tarifs d’électricité en 2014. »
Sur la période 2007-2014, les tarifs HT d’un client bénéficiant d’un abonnement heures pleines/heures creuses ont augmenté de 15,8 %, mais de 32,6 % TTC, car la facture comporte environ 35 % de taxes, dont la fameuse CSPE (contribution au service public de l’électricité).
Pour le gaz, la formule de calcul des tarifs réglementés prend en compte les coûts d’approvisionnement d’ENGIE, auxquels s’ajoutent les coûts de transport et de distribution. Depuis 2010, la part d’indexation au prix de marché dans la formule a régulièrement progressé, passant de 9,5 % en 2010 à 59,8 % depuis 2014, au détriment de l’indexation sur les produits pétroliers : « grâce à ce mode de calcul, les tarifs de gaz ont jusqu’à présent baissé de 8,4 % depuis le premier janvier 2014 » précise la CRE.
Sur la période 2007-2014, les tarifs réglementés ont augmenté de 23 % HT pour un client au tarif B1 (chauffage), contre 32 % TTC, car la facture de gaz comporte environ 21 % de taxes.
La CRE rappelle enfin que « les consommateurs peuvent trouver des offres de marché plus basses que le tarif réglementé : – 5 % en électricité et -9 % en gaz. »
