Savez-vous que pour 10 € à payer sur votre facture d’électricité, seuls 3,80 € sont effectivement affectés à la fourniture du produit, autrement dit l’électricité ? Eh oui, tout le reste se cache sous divers sigles sibyllins, qui méritent peut-être une explication en dehors du cercle restreint d’initiés, qui les manie avec aisance. Le plus connu est bien entendu la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : pratiquement inutile de le traduire d’ailleurs tant nous avons appris à vivre avec : une invention française, instituée par une loi de 1954, mais qui a eu l’heur de plaire à de nombreux autres pays, en commençant par ceux de l’Union Européenne.
D’abord, distinguons deux parties dans notre facture. Patrice Bruel, du secrétariat général d’EDF, nous l’explique ainsi :
On y trouve d’abord ce qui correspond au tarif réglementé, lequel englobe les coûts de fourniture (production et commercialisation) et les coûts d’acheminement de l’électricité. Le reste est composé de taxes diverses. Il est important de souligner que, quel que soit le client et quel que soit le fournisseur – EDF ou l’un de ses concurrents – une facture est toujours composée de frais de fournitures, de frais de transport et de distribution, et de taxes, et que ces dernières sont les mêmes, quel que soit le fournisseur.
En dehors de la TVA, dont nous avons déjà parlé et qui est reversée à l’état, trois autres, toutes collectées par le fournisseur, apparaissent dans le détail de nos factures :
- les TLE (taxes locales d’électricité) sont reversées aux collectivités locales ;
- la CTA (contribution tarifaire d’acheminement) vient abonder le régime des retraites des agents de transport (RTE) et de distribution (ERDF) ;
- la CSPE finance d’abord le lissage du tarif de l’électricité en fonction des régions : en effet les coûts de production ne sont pas les mêmes d’une région à une autre, puis compense le TPN (tarif de première nécessité), un tarif social donc, qui se présente sous forme d’une réduction attribuée aux clients les plus démunis, mais dont tous ne bénéficient pas (voir notre article du 26 mai), et enfin finance l’achat de l’électricité issue des énergies renouvelables et participe par là à leur développement, une taxe écologique donc.
A cela s’ajoute cependant une troisième partie, qui représente elle aussi près d’un tiers de notre facture (32 %). Le TURPE (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité) n’est pas à proprement parler une taxe : il s’agit en fait de la rémunération, créée en 2000, du transporteur (RTE) et du distributeur (ERDF ou les ELD : entreprises locales de distribution), afin de les séparer de fait du fournisseur. Prélevé en partie sur la part fixe de la facture (l’abonnement) et en partie sur la part variable (la consommation), le TURPE évolue, ses tarifs augmentent, mais cette évolution passe souvent inaperçue du grand public.
Toute cette décomposition de la facture explique que finalement la marge de manœuvre des fournisseurs alternatifs est fort mince : ils ne peuvent guère agir que sur les 38 % de la facture qui leur reviennent, autrement dit guère plus du tiers de la note totale, pour proposer des tarifs plus attractifs.
Sources : EDF, Energie et Environnement
