La Commission Européenne souhaite voir se fermer les mines de charbon déficitaires en Europe. Telle est la conséquence de la proposition de règlement qu’elle vient d’adopter et qui vise à faciliter la fin d’exploitation des mines de houille non rentables avant le 1er octobre 2014. Ce règlement concerne aussi bien la houille que le lignite et tous les autres types de charbon.
Des aides à la fermeture
Un gouvernement désirant une aide dans ce secteur devra désormais, pour l’obtenir, présenter parallèlement un plan de fermeture des mines déficitaires. L’objectif recherché est donc de fermer toutes les mines de charbon non compétitives avant 4 ans. La Commission reconnaît que fermer ces mines trop brusquement entraînerait des conséquences socio-économiques désastreuses, mais estime aussi que, pour des raisons de loyauté envers les entreprises concurrentes, et dans l’intérêt des finances publiques, seules celles qui sont viables sans subvention doivent subsister. Elle rappelle aussi que la règle est de favoriser les énergies propres.
Les états membres ne seront donc autorisés à accorder des aides de fonctionnement à l’activité minière d’un site que dans un contexte de fermeture. Ces aides devront être dégressives dans le temps (-33% par tranche de 15 mois) et devront être remboursées si la mine n’a pas fermé ses portes à la date prévue (1er octobre 2014). De plus, pour obtenir une aide à la fermeture, les états membres devront présenter un plan de mesures dans le domaine du rendement énergétique, des énergies renouvelables ou encore du captage et stockage du CO2 pour atténuer l’impact environnemental de l’industrie houillère aidée.
Plan de financement aux mines déficitaires donc, mais ce plan portera sur les conséquences sociales et environnementales de l’abandon de l’extraction. Par contre, les services d’orientation et de reconversion des travailleurs des mines continueront à travailler dans un cadre juridique commun. La réhabilitation des sites abandonnés en fera aussi partie.
Conséquences importantes, mais voie vers les énergies renouvelables
Cependant, dans certaines régions où l’activité d’extraction du charbon reste encore très importante, les conséquences socio-économiques des fermetures risquent d’être déstabilisantes. Ces fermetures de sites miniers entraîneront d’autre part vraisemblablement de manière transitoire une hausse des rejets de gaz à effet de serre, car il faudra importer davantage de charbon et l’acheminer vers les centrales.
Actuellement, 100 000 personnes travaillent encore pour le secteur des mines : 42 000 dans le secteur proprement dit, le reste dans les industries connexes. En fait, la production de charbon de l’Europe ne représente que 2,5 % de la demande mondiale, et elle importe plus de la moitié de ses consommations pour faire fonctionner ses centrales thermiques. Mais en Allemagne 40 % de la production d’électricité provient de la combustion du charbon (et 15,4 % des énergies vertes), de même qu’en Roumanie, et 25 % pour l’Espagne (mais 20,6 % des énergies renouvelables).
L’Union Européenne veut montrer, au niveau mondial, la voie à suivre vers les énergies renouvelables, à la fois pour des raisons environnementales et par souci d’un approvisionnement sûr. Ces énergies vertes ont représenté 62 % des nouvelles capacités de production d’électricité en 2009, contre 57 % en 2008. En maintenant ce rythme, l’objectif de 20 % d’électricité consommée d’origine renouvelable sera certainement très largement dépassé et pourrait atteindre 35 voire 40 % de l’électricité totale consommée.
Source : Fenêtre sur l’Europe
