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La fiscalité de l’électricité

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Après la fourniture et l’abonnement, ainsi que l’acheminement et la distribution, la troisième part de notre facture, mais pas la moins importante, revient à la fiscalité de l’électricité. Elle se constitue de 4 taxes, dont 3 sont spécifiques à l’électricité. Pour la quatrième taxe, il s’agit bien sûr de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).Evolution de la facture d'électricité

Trois taxes spécifiques à l’électricité

La CSPE

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) est une taxe intérieure sur la consommation finale. Son montant et sa finalité ont connu des évolutions au cours de ces dernières années. Elle visait initialement à compenser les charges associées au service public de l’électricité.

Son montant a connu une hausse spectaculaire : + 650 % au cours de ces 15 dernières années ! Mais elle est dorénavant reversée directement au budget général de l’Etat. « Ce n’est plus la fiscalité associée à l’électricité, mais les taxes sur les énergies fossiles qui viennent financer le soutien aux énergies renouvelable » remarque l’OIE.Evolution de la CSPE

La TCPE

La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) est une taxe locale qui comprend deux parties : l’une départementale, la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCDFE), l’autre communale, la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).

La première peut être comprise entre 1,5 € et 3,2 €. En réalité, l’ensemble des départements a fixé en 2018 un montant de TCDFE supérieur à 3 €/MWh. La seconde peut varier entre 0 € et 6,4 €. Pour l’année 2018, 90 % des communes a fixé un taux de TCCFE supérieur à 6 €/MWh.

« Si l’on considère la façon dont elle est construite, la TCFE pourrait varier selon les territoires au sein d’une plage comprise entre 1,5 et 9,6 €/MWh. Dans les faits, le taux appliqué sur la consommation d’électricité des ménages est très souvent supérieur à 9 €/MWh, ce qui représente 5 % de leur facture moyenne d’électricité » estime l’OIE.

La CTA

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) a été mise en place par l’Etat français en 2004. Ce prélèvement sert au financement d’une partie du régime des retraites du personnel des industries électriques et gazières.

« Il vise à compenser le défaut de provisions faites par l’Etat pour les retraites des salariés des Industries électriques et gazières à l’époque où ces entreprises étaient des EPIC (Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial) » explique l’Observatoire.

Le montant de la CTA pour les clients se calcule relativement à la part fixe du tarif d’acheminement de l’électricité

Une 4ème taxe : la TVA

Répartition des taxes

Elle comprend deux taux différenciés. L’un est appliqué à l’abonnement et la CTA,  c’est le taux réduit qui s’applique : 5,5 %. L’autre concerne la consommation d’électricité, de la TCFE et de la CSPE, c’est le taux normal de 20 %

« Sur le poste fiscalité de l’électricité, la TVA est la taxe représentant la part la plus importante, puisqu’elle constitue environ 15 % de la facture totale du consommateur d’électricité. Il est à noter que cette taxe s’applique sur les parts fourniture et réseau de la facture, mais également sur les contributions et taxes spécifiques à l’électricité » conclut l’OIE.

Source : OIE

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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