Au 31 décembre 2014, les tarifs réglementés de vente seront supprimés pour les sites consommant plus de 400 MWh de gaz par an, puis au 31 décembre 2015 pour les sites consommant plus de 30 MWh de gaz et, en ce qui concerne l’électricité, pour les sites dont la puissance souscrite dépasse 36 KVA (tarifs « jaunes » et « verts »). Cela impactera en profondeurs les achats d’énergie des collectivités. Face à cette situation, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) organise dès à présent des groupements de commandes d’achat de gaz naturel et d’électricité.
Ces groupements, ouverts à tous les acheteurs publics sur des territoires de taille départementale, visent à massifier les besoins pour stimuler la concurrence et obtenir les meilleures offres, ainsi qu’à sécuriser juridiquement l’achat public d’énergie. Dans un groupement, un coordonnateur se charge de la totalité des procédures administratives liées à l’appel d’offres pour l’ensemble des adhérents.
Ces groupements de commandes, conduits par des Autorités organisatrices de la distribution d’Energies (AODE) ont déjà fait leurs preuves, tant sur leur efficacité qu’en ce qui concerne les prix obtenus et la qualité de service. Plus de 30 groupements se sont d’ores et déjà constitués : deux de taille régionale (Aquitaine et Ile de France), les autres de taille départementale. La FNCCR entend appuyer ces initiatives et a pour cela diligenté un groupe de travail afin de mettre à disposition de ses adhérents un « kit groupement de commandes », comportant des fiches techniques et juridiques ainsi que des outils de communication. Ils devraient être prêts d’ici fin mai pour le gaz naturel et d’ici fin septembre pour l’électricité.
Les syndicats d’énergie auront ainsi à leur disposition des modèles de délibération pour constituer un groupement de commandes, de fichier Excel pour recueillir les données de consommation, de cahier des charges, de règlement de consultation ou encore de plaquettes expliquant les avantages de l’opération. Il ne leur restera ensuite qu’à adapter ces documents à leurs spécificités locales.
Sources : FNCCR, La Gazette des Communes
