Le vote définitif du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte est intervenu le mercredi 22 juillet. Il fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français et prévoit une série de mesures dont les effets devront impactés rapidement notre quotidien.
Ségolène Royal définit ainsi cette nouvelle loi : « Une loi qui vise à faire de la France la nation de l’excellence environnementale, un moteur de la construction de l’Europe de l’énergie, une puissance écologique donnant chez elle l’exemple de ce qu’elle préconise à l’échelle mondiale pour le Sommet de Paris Climat. » Elle va en effet obliger à de nouveaux comportements ou à l’usage de nouveaux produits dans plusieurs domaines comme la rénovation des logements, les transports propres, le tri des déchets, le développement des énergies renouvelables et doit inciter les entreprises à « conquérir de nouveaux marchés. »
Elle va ainsi influencer le marché des véhicules électriques avec des obligations sur les administrations pou le renouvellement de leur flotte ou pour le transport des personnes par bus, entre autres. La nouvelle loi maintient pour les particuliers le bonus de 10 000 € pour le remplacement d’un vieux véhicule diesel par un électrique.
Une nouvelle filière de sacs biodégradables et compostables doit se développer avec l’interdiction de distribution aux caisses de sacs en plastique non réutilisables dès le 1er janvier 2017, et au 1er janvier 2017 pour emballer les produits alimentaires (fruits, légumes, viandes et poissons). Fabriqués à partir de matières végétales, les sacs devront à ce moment être biodégradables dans des composteurs individuels ou collectifs en appliquant de nouveaux procédés.
L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique va renforcer les filières industrielles pour la production d’électricité (éolien, photovoltaïque…) ou de chaleur (biomasse, géothermie…) et aider au développement de nouvelles filières (éolien flottant, hydrolien fluvial, énergie thermique des mers). La rénovation thermique des logements et des bâtiments, le stockage de l’énergie, l’efficacité énergétique active, les compteurs intelligents, les effacements de consommation favoriseront le développement de nouveaux services pour mieux consommer. D’ailleurs, le déploiement des réseaux intelligents fait déjà l’objet d’un appel à projets lancé conjointement par le MEDDE et le ministère de l’Economie afin de créer « des vitrines technologiques » dans les territoires. Une série de mesures d’accompagnement va enfin permettre de dynamiser les filières industrielles en France.
Source : MEDDE
