L’UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale) a mené, avec le soutien d’EDF, une enquête d’octobre à décembre 2012 auprès de ses adhérents, pour connaître, directement de ceux qui sont en première ligne, la situation actuelle de la précarité énergétique en France. Les résultats, concernant les 795 centres communaux d’action sociale (CCAS) qui ont répondu à son questionnaire, viennent d’en être publiés.
Aujourd’hui, souffre de précarité énergétique « une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources et de ses conditions d’habitat » (lorsque plus de 10 % des ressources sont consacrées au paiement des factures d’énergie). Estimé à 3,8 millions de ménages (soit 13 % de la population française), selon une Enquête Logement INSEE de 2006, « ce volume a très certainement augmenté si l’on en croit les acteurs de terrain – dont les CCAS » , précise l’UNCCAS en se fondant sur les réponses reçues. Cette même précarité concerne en Europe entre 50 et 125 millions de personnes, selon les estimations.
Une augmentation des demandes d’aide et des profils divers
En effet, depuis 3 ans, près des trois quarts des CCAS constatent une hausse des sollicitations relatives à l’énergie : 94 % sont sollicités lorsqu’il s’agit de la prise en charge d’un impayé de facture énergétique, et 58 % pour une aide au paiement, avant impayé. La situation concerne majoritairement des personnes isolées ou de familles monoparentales, en majorité bénéficiaires des minima sociaux. L’étude en déduit que ce public de personnes isolées est constitué en partie de personnes âgées, traduisant une fragilisation importante des retraités modestes dans les grandes villes. Mais les familles avec enfants sont aussi représentées, en particulier dans les territoires de moins de 10 000 habitants.
Bien que le public soit majoritairement composé de personnes bénéficiaires des minima sociaux, 40 % des CCAS évoquent aussi des demandes d’actifs en emploi, traduisant par là les difficultés des travailleurs pauvres, en particuliers dans les petites villes (moins de 10 000 habitants). De même, les locataires sont « surreprésentés » parmi les publics demandeurs, que ce soit du parc public de logement ou du privé. « Les propriétaires ne constituent qu’une proportion résiduelle des demandeurs » qu’ils soient accédants ou occupants non accédants.
Des montants d’intervention plus élevés
Globalement, les CCAS évoquent un sentiment de forte hausse des demandes d’intervention dans les territoires de plus de 10 000 habitants, mais aussi des situations plus complexes à gérer, d’où une augmentation du temps passé par les travailleurs sociaux pour le traitement d’un dossier. De plus, le montant des impayés augmente aussi nettement, « majoritairement supérieur à 200 € et même de plus en plus souvent proche de 1 000 €. » Si certains CCAS (38 %) ont fixé un plafond de ressources pour attribuer ces aides, plus de la moitié d’entre eux ont déclaré avoir dû le relever pour aider de nouveaux publics.
Moins d’un quart de ce public ne sollicite cette aide qu’une seule fois, 22 % font deux ou trois demandes, mais plus de la moitié (53 %) renouvellent leur requête sur plusieurs années, « ce qui semble indiquer que la situation de précarité énergétique s’est installée durablement. » De plus, un tiers des ménages concernés bénéficient déjà d’une aide du Fonds Solidarité Logement (FSL). Leurs critères d’attribution ne sont d’ailleurs pas harmonisés au niveau national, mais définis au plan départemental, ce que déplorent les CCAS, dont beaucoup demandent une redéfinition des critères fixés pour les montants attribués.
Une grande majorité des ménages demandeurs bénéficient aussi d’un tarif social (Tarif Première Nécessité d’EDF pour l’électricité, Tarif Social pour le gaz). Mais d’autres ne peuvent en bénéficier ou n’en ont pas fait la demande, le CCAS constituant alors leur premier interlocuteur. L’UNCCAS émet la supposition, selon ces résultats, que « une part importante des nouveaux publics [est] en lien avec le phénomène de précarité énergétique.
Prévention et partenariat avec les fournisseurs d’énergie
Face à cette situation, un tiers des CCAS déclare avoir mis en place des actions d’information/sensibilisation ou de prévention en matière de lutte contre la précarité énergétique, plus majoritairement dans les grandes villes : sensibilisation à la maîtrise de l’énergie, informations sur les tarifs sociaux ou accompagnement budgétaire.
Enfin, le partenariat des CCAS avec les fournisseurs historiques (EDF et GDF-Suez) s’établit le plus souvent par le contact avec un correspondant local solidarité/précarité (presque toujours pour le traitement des impayés en amont de la coupure ou pour le traitement d’une situation de coupure). Les CCAS évoquent un bon niveau de satisfaction en termes de facilité d’accès avec les services des fournisseurs historiques, moins bon cependant en ce qui concerne la pertinence des réponses, et encor moins lorsqu’il s’agit des actions menées en faveur des économies d’énergie (taux de satisfaction dans ce cas : 18 % avec EDF, 12 % avec GDF Suez). Ce taux de satisfaction s’effondre totalement lorsqu’il s’agit des échanges avec les nouveaux fournisseurs d’énergie, puisqu’une grande majorité des CCAS « déclare même n’avoir aucun point de satisfaction à déclarer. »
En conclusion, poursuit l’étude de l’UNCCAS, « cette étude confirme l’implication massive des CCAS dans la lutte contre la précarité énergétique. Ces derniers apparaissent en effet incontournables à plusieurs titres : l’ampleur des aides accordées aux ménages, la transversalité des actions menées (aides financières, accompagnement, prévention, coordination avec les FSL, repérage, lien avec les acteurs du logement, etc.), leur proximité avec les usagers et leur marge de manœuvre dans le traitement des demandes (critères d’attribution, délais… »
Source : UNCCAS
