Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) vient de publier le Bilan de la qualité de l’air extérieur 2017. Cette nouvelle édition dresse un panorama des évolutions et de la situation de la pollution de l’air extérieur durant l’année dernière. Si la qualité de l’air extérieur s’est globalement améliorée depuis les années 2000, 24 pays européens, dont la France, dépassent toujours les normes réglementaires pour au moins un polluant.
Une qualité de l’air extérieur en amélioration
Cette publication répond en cela à l’obligation faite à l’État de publier chaque année un rapport portant sur l’évolution de la qualité de l’air extérieur sur le territoire, ainsi que ses effets sur la santé et l’environnement. En outre, elle participe également à l’information des citoyens sur la qualité de l’air qu’ils respirent. La pollution de l’air extérieur est en effet une des principales préoccupations environnementales pour les Français.
La baisse des émissions, amorcée il y a plusieurs années à la suite de la mise en place de différentes stratégies et plans d’action, a permis une amélioration globale de la qualité de l’air. Les concentrations moyennes annuelles de polluants diminuent et les dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé affectent moins de zones. C’est le cas pour la majorité des polluants, notamment dans le secteur des transports (mise en place de normes européennes), mais aussi dans de nombreux secteurs d’activité (perfectionnement des techniques de dépoussiérage dans l’industrie, amélioration des chauffages au bois).
Mais la qualité de l’air fluctue également du fait des conditions météorologiques qui peuvent être favorables à la dispersion atmosphérique, ou bien défavorables et engendrer l’accumulation de polluants dans l’air, notamment lors d’épisodes de pollution, note le CGDD
Le nombre d’agglomérations ne respectant pas les normes de NO2 (dioxyde d’azote) par exemple a diminué de moitié en 17 ans : il se monte à 12, généralement celles de plus de 250 000 habitants (mais aussi certaines entre 50 000 et 250 000), contre 24 en 2000. Il a diminué également pour les PM10 et l’O3 (ozone).
Des normes moins souvent dépassées
En comparant les concentrations de 2017 dans l’air extérieur à celles à celles des années précédentes, le CGDD constate que les normes réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé à long terme fixées pour le NO2, les PM10 et l’O3 sont moins souvent dépassées que par le passé.
En 2017, 5 polluants sur les 12 réglementés à l’échelle européenne présentent des dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine. Même s’ils sont moins nombreux que par le passé, les dépassements pour les PM10, le NO2 et l’O3 sont récurrents et concernent, en 2017, respectivement 3, 12 et 28 agglomérations.
Par ailleurs, l’année 2017 est marquée par deux épisodes de pollution d’ampleur nationale aux particules, en janvier et février, et par un épisode de pollution à l’O3 de plusieurs jours en juin. Cependant, malgré des épisodes de pollution d’ampleur nationale aux particules et à l’ozone, les concentrations et dépassements mesurés en 2017 restent dans la continuité des années précédentes (2015 et 2016).
24 pays européens en dépassement
Malgré ces améliorations, la France fait partie des 24 pays européens qui dépassent les normes réglementaires de qualité de l’air pour au moins un polluant.
La législation européenne impose des plafonds d’émission et des normes réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine à long terme pour les concentrations de certains polluants atmosphériques. En 2016, six États membres dépassent au moins l’un de leurs plafonds d’émission. La France n’est pas concernée.
En revanche, seulement quatre pays de l’Union européenne respectent ces mêmes normes réglementaires de qualité de l’air pour les concentrations de PM10, NO2et O3. Dix États membres, dont la France, sont concernés par des dépassements de ces normes pour chacun de ces polluants.
En février 2017, la France a reçu un avis motivé de la part de la Commission européenne relatif aux dépassements des normes de qualité de l’air en NO2 et insuffisance des plans d’action en visant 13 zones et agglomérations. En mai 2018, la Commission européenne a annoncé sa décision de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
Source : CGDD
