Une nouvelle stratégie nationale de développement durable (SNDD) vient d’être adoptée par le comité interministériel pour le développement durable. Elle porte entre autres sur l’environnement, la culture, la consommation, l’aide au développement et intègre la crise économique et les déficits publics.
La SNDD fixe 9 « défis » , chacun s’accompagnant d’objectifs et de « leviers d’action », et veut aider les acteurs publics et privés à structurer leurs propres projets. Elle fera l’objet d’une évaluation annuelle à l’aide de 19 indicateurs qu’elle définit. Associant l’écologie et la solidarité, elle vise à « s’interdire toute nouvelle dépense qui ne correspondrait pas à un investissement profitable aux générations futures ». La SNDD 2010-2013 est intitulée Vers une économie verte et équitable.
La stratégie nationale vise, en développant une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée, à faire de la France un des acteurs majeurs de l’économie verte qui est la seule compatible avec le développement des pays émergents, tout en poursuivant un objectif de justice et d’équité sociale. Elle s’articule à cette fin autour de neuf défis stratégiques, cohérents avec nos engagements européens, et que nous devons relever pour aller vers une économie verte et équitable :
Les 9 défis stratégiques, accompagnés de leurs objectifs chiffrés, sont les suivants :
– Consommation et production durables
- D’ici 2012, doubler les volumes de vente de produits disposant d’un écolabel (NF environnement ou écolabel européen).
- Réduire, d’ici 2013, la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années, soit 25 kg par habitant.
- Recycler, d’ici 2012, 35 % des déchets ménagers et assimilés et 45 % en 2015.
- Recycler, d’ici 2012, 75 % des emballages ménagers13 contre 60 % en 2006.
- Recycler, d’ici 2012, 75 % des déchets des entreprises, hors BTP et agriculture14, contre 68 % en 2004.
- Cultiver en agriculture biologique 6 % de la surface agricole utile (SAU) en 2012 et 20 % en 2020.
- Atteindre, en 2012, 20 % de produits biologiques dans la restauration collective publique.
- Avoir 50 % des exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification environnementale en 2012 et 30 % d’exploitations à faible dépendance énergétique d’ici 2013.
- Réduire, d’ici 2018, de 50 % l’usage des produits phytosanitaires contenant des substances préoccupantes et sans solution de substitution.
- Porter à 100 % de produits issus de forêts gérées de manière durable (écocertifiées) les achats de bois de l’État à compter de 2010.
– Société de la connaissance (éducation et formation, recherche et développement)
À l’horizon européen 2020, obtenir [pour l’éducation et la formation] :
- 15 % des adultes en moyenne participant à des activités de formation tout au long de la vie ;
- moins de 10 % de jeunes en décrochage scolaire précoce.
Au niveau national, d’ici 2013 :
- faire passer de 20 à 25 % la proportion des enfants et adolescents bénéficiant d’actions éducatives et culturelles ;
- réduire à 25 % le pourcentage de la population n’ayant jamais fréquenté de lieu culturel.
[Pour la recherche et le développement]
- Dès 2010, consacrer 3 % du PIB à la recherche et au développement.
- D’ici 2010, financer les 2/3 de la recherche et du développement par les entreprises.
- Mobiliser, d’ici 2012, un milliard d’euros supplémentaire en matière de recherche sur le développement durable ; les dépenses de recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l’environnement seront progressivement augmentées pour atteindre, d’ici à la fin 2012, le niveau des dépenses de recherche sur le nucléaire civil.
– Gouvernance
- Mettre en oeuvre les engagements du Grenelle relatifs à l’instauration d’une démocratie écologique.
- Faire une priorité de la production et de l’accès à l’information en matière de développement durable.
- Appliquer la transversalité aux méthodes de travail et associer les parties prenantes aux prises de décisions.
- Réaliser 1000 agendas 21 locaux d’ici 2013 et aboutir à au moins 250 agendas 21 locaux reconnus au titre du dispositif de reconnaissance national.
- Atteindre, à l’horizon 2013, les critères du pacte de stabilité (déficit public en dessous de 3 % du PIB)
– Changement climatique et énergies
- Objectif européen de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990. Pour la France, les secteurs couverts par le système communautaire d’échange des quotas d’émission (SCEQE énergie, métallurgie cimenterie, papeterie, chimie…) participeront à l’effort européen de réduction des émissions de 21 % entre 2005 et 2020 et les émissions des secteurs hors SCEQE (notamment agriculture, bâtiment, transports) seront réduites de 14 %.
- Porter à 23 % en 2020 en France la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale.
- Dans les départements d’outre-mer72, atteindre, en 2020, 50 % d’énergies renouvelables et parvenir à l’autonomie énergétique totale en 2030.
– Transport et mobilité durables
- D’ici 2012, augmenter de 25 % la part du fret non routier et non aérien.
- D’ici 2015, doubler la part du fret non routier à destination ou en provenance des ports.
- D’ici 2020, utiliser 10 % de biocarburants dans la consommation d’essence et de gazole.
- D’ici 2020, ramener à 95 g de CO2/km les émissions moyennes des véhicules neufs.
- D’ici 2020 atteindre 10 % d’énergie renouvelable dans les transports.
– Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles
- Stopper la perte de la biodiversité sauvage et domestique.
- D’ici 2012, assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires.
- D’ici 2012, établissement d’un réseau cohérent d’aires marines protégées pour 10 % des eaux territoriales sous juridiction française puis 20 % d’ici 2020, conformément aux objectifs internationaux de la convention sur la diversité biologique.
- D’ici 2015, atteindre un bon état écologique pour 66 % des masses d’eaux.
- D’ici 2015, réaliser sur les territoires et régions littorales des SCOT intégrant un volet littoral.
- Avant 2020, mettre sous protection forte au moins 2 % du territoire terrestre métropolitain.
- Acquérir et préserver 20 000 hectares de zones humides.
- D’ici 2020–2030, préserver un tiers de nos rivages (tiers sauvage.
– Santé publique, prévention et gestion des risques
- Dès 2010, viser 15 microgrammes au m3 (15 μG/m3) de particules fines dans l’air et les atteindre obligatoirement en 2015.
- D’ici 2012, résorber les points noirs du bruit les plus dangereux pour la santé.
- D’ici 2012, élaborer 2 500 nouveaux plans de prévention des risques naturels.
- D’ici 2013, réduire de 30 % les émissions de particules fines dans l’air et diminuer les émissions dans l’air et dans l’eau de six substances toxiques : mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines.
– Démographie,immigration, inclusion sociale
- Compter 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés.
- D’ici 2012, réduire d’un tiers la pauvreté en France.
- D’ici 2020, rénover les 800 000 logements sociaux les plus consommateurs en énergie.
– Défis internationaux en matière de développement durable
- Porter l’aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut d’ici 2015 contre 0,39 % en 2008.
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) (facteur 4, cf. défi n° 1).
- Consacrer un milliard d’euros à l’agriculture et la sécurité alimentaire en Afrique sur 5 ans.
- Mobiliser, sur 5 ans, 2,5 milliards d’euros de financements en faveur du secteur privé africain.
- Renforcer le soutien en matière d’aide au commerce (infrastructures de production et de transports, assistance technique) en mobilisant 250 millions d’euros par an à partir de 2010.
Des chiffres ambitieux pour la plupart, suivis d’explications des choix stratégiques et des « leviers d’actions ». Restent cependant à mettre en œuvre les moyens financiers pour pouvoir réaliser ces objectifs. La précédente stratégie nationale de développement durable avait été adoptée pour les années 2003-2008.
Sources : AFP, SNDD 2010-2013
