Un projet de taxe carbone européenne est actuellement à l’étude, mais bien des obstacles semblent se dresser sur sa route : ainsi sa discussion par la Commission Européenne, initialement prévue le 26 mai, a déjà été reportée au 23 juin. Et si les commissaires se mettent d’accord pour proposer cette directive, encore faudra-t’il qu’elle remporte l’unanimité des états membres.
Le projet de taxe carbone
Cette taxe carbone concernerait les transports routiers (23 % des émissions de gaz à effet de serre), les bâtiments (10 % en Europe, selon les chiffres donnés par le rapport) et l’agriculture. Elle n’a rien de commun avec la taxe aux frontières, réclamée par le président français. D’un prix plancher de 20 € par tonne de Co2, cette fiscalité européenne ferait entrer deux composantes dans son mode de calcul : une sur le contenu de carbone du carburant, du gaz ou du charbon, différentes en fonction des sources (le charbon par exemple émet bien plus de CO2 que le gaz ou les biocarburants) ; l’autre sur l’efficacité énergétique des produits.
Le texte prévoit d’ores et déjà des réductions et exemptions possibles, pour le secteur agricole par exemple, mais aussi pour les ménages à faibles revenus ou pour les zones rurales isolées. Il précise par ailleurs que les industries lourdes, la production d’électricité et l’aviation ne seront pas concernées, puisque déjà soumises au système des quotas.
Les états utiliseront ces fonds récoltés avec une grande liberté : pour réduire leur dette ou d’autres impôts ou encore pour compenser les effets négatifs de cette taxe pour certains contribuables. La fiscalité énergétique européenne représente environ 300 milliards d’euros. Mais cette réforme ne rapporterait pas de ressources supplémentaires selon le rapport, son objectif étant avant tout pédagogique :
L’objectif n’est pas d’augmenter les taxes, mais de les restructurer afin de permettre aux consommateurs de réduire leur imposition en modifiant leur comportement.
Les points qui posent problème
Ce type de schéma existe d’ailleurs déjà en Suède, en Finlande et au Danemark (voir notre article du 4 avril), mais d’autres pays protestent déjà contre cette initiative européenne. Ainsi la Grande-Bretagne qui n’a rien contre ce type de taxation, mais ne veut pas que cela se fasse au niveau européen, rejointe en cela par l’Espagne. L’Allemagne exprime aussi quelques réticences.
D’autre part, la commission reste prudente sur ce sujet en raison des récentes mésaventures du gouvernement français à propos de la taxe carbone en France, passée de 32 € à 17 €, avant d’être tout simplement abandonnée, et de celles de la commissaire au climat, à laquelle la France et l’Allemagne ont opposé une fin de non-recevoir pour son projet de réduire de 30 % et non de 20 les émissions de gaz à effet de serre en Europe d’ici 2020 (voir notre article du 2 juin).
Cette taxe soulèverait une autre difficulté en France, entre autres : elle ferait remonter le prix du gazole au niveau de celui de l’essence, mais les biocarburants se trouveraient beaucoup moins taxés qu’aujourd’hui. De même son champ d’application pose problème : en effet le commissaire à la fiscalité souhaiterait y soumettre le chauffage domestique individuel et le secteur agricole, avec cependant des aménagements nécessaires. Enfin, si cette taxe carbone était adoptée, sa mise en œuvre ne se ferait que très progressivement entre 2013 et 2018, pour laisser à des pays comme l’Allemagne et la Pologne, qui assisteraient à une hausse vertigineuse du prix de leur charbon, le temps de s’adapter.
