Deux ans après la mobilisation pour l’Affaire du siècle, le tribunal administratif de Paris a reconnu, pour la première fois en France, la carence fautive de l’Etat en raison de son manque d’action pour le climat. Une « victoire historique », selon le collectif de l’Affaire du siècle, obtenue en partie grâce aux 2,3 millions de signatures de soutien qu’ils ont rassemblées.
Un collectif pour la cause du climat
Le collectif l’Affaire du siècle est formé de quatre associations : Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France. A la suite de la pétition lancée fin 2018, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire (à l’époque F. de Rugy) avait répondu de manière peu satisfaisante, selon les ONG. Sa lettre « ne [répondait] en rien aux carences, aux manquements de l’État pour lutter sérieusement contre le dérèglement climatique ». D’où l’action menée en justice, qui vient d’aboutir en partie.
Dans son jugement du 3 février 2021, « le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique. Il juge que la carence partielle de l’Etat français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité ».
Deux mois de supplément d’instruction
En ce qui concerne le préjudice écologique, bien réel selon le tribunal, il souligne que la réparation s’effectue prioritairement en nature, rejetant ainsi la demande de réparation pécuniaire des associations. Mais les juges ont prononcé un supplément d’instruction de deux mois, « afin de déterminer les mesures devant être ordonnées à l’Etat pour réparer le préjudice causé ou prévenir son aggravation ».
Une nouvelle audience aura donc lieu au printemps. « D’ici là, nous allons déposer de nouveaux arguments pour démontrer que les actions prévues sont insuffisantes et que la justice doit contraindre l’Etat à lutter efficacement et concrètement contre le dérèglement climatique ! » prévient le collectif de l’Affaire du siècle.
Préjudice moral : 1€ pour les ONG de l’Affaire du siècle
Mais le tribunal estime cependant que « les carences fautives de l’Etat dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique portaient atteinte aux intérêts collectifs défendus par chacune des associations requérantes ». Il le condamne donc à verser la somme d’un euro symbolique à chacune des associations de l’Affaire du siècle, en réparation de leur préjudice moral.
Par communiqué, le gouvernement a indiqué qu’il prenait acte de la décision du tribunal. Il a par ailleurs souligné qu’il restait « pleinement engagé pour relever le défi climatique, en ne laissant personne au bord du chemin de cette indispensable transition ».
Sources : le site de l’Affaire du siècle, Tribunal administratif de Paris, France-Info
