En novembre dernier, nous vous avions annoncé l’obligation d’étiquetage CO2 dans le secteur des transports pour octobre 2013 (voir notre article du 16 novembre 2012). Nous y voilà et, comme prévu, les entreprises de transports de personnes ou de marchandises et de déménagement doivent, dès le 1er octobre, informer leurs clients sur la quantité d’émissions de CO2 induite par leur prestation.
Le ministère estime que « l’information CO2 des prestations de transports constitue un premier pas vers une meilleure prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les choix des voyageurs et des chargeurs. Elle est de nature à les guider progressivement vers les solutions les plus respectueuses de l’environnement. »
Pour aider à la mise en œuvre de cette mesure, qui résulte d’une concertation avec les professionnels de l’Observatoire Energie Environnement Transports (OEET), un guide méthodologique a été publié voilà un an. Des principes de calculs communs à tous les modes de transports (ferroviaire ou guidé, routier, fluvial, maritime, aérien) y ont été définis, en cohérence avec la norme européenne relative au calcul et à la déclaration d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport.
Le recul d’au moins un an de la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’affichage avait été demandée aux prétextes que, d’une part, la norme européenne EN16258 impose un affichage de l’ensemble des gaz à effet de serre (GES) contrairement à l’obligation française (en CO2) et que, d’autre part, certains transporteurs routiers ne seraient pas prêts à appliquer la loi dans les délais. Mais cette proposition a été rejetée en juillet par le Conseil de validation de l’OEET car très tardive (à 3 mois de l’échéance), difficile à faire admettre aux équipes qui sont mobilisées depuis plusieurs années sur le sujet, et très coûteuse pour ceux qui ont d’ores et déjà édité tous les documents contenant l’information.
Le ministère souligne par ailleurs que « l’approche retenue garantit un traitement équitable entre les transports utilisant des carburants et les transports utilisant l’énergie électrique, car les émissions de CO2 liées à la production de l’énergie (émissions amont) sont prises en compte, de la même manière que les émissions liées au transport lui-même (émissions aval). »
Sources : Ministère du Développement Durable, UTP
