Le texte organisant l’expérimentation du chèque énergie, un des dispositifs destinés à lutter contre la précarité énergétique vient d’être publié. Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ce chèque doit faciliter l’accès à l’énergie et simplifier l’aide apportée aux ménages disposant de revenus modestes, tout en élargissant le champ des bénéficiaires.
Son objectif consiste à accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique (le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels) ; à se doter d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux (le chèque énergie va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage). Il sera géré par un établissement public, l’Agence de services et de paiement (ASP). Celle-ci mettra de plus en place un dispositif d’assistance qui aura également pour objet de traiter des réclamations.
Son montant moyen variera en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et du nombre de personnes qui composent le foyer. Sa valeur moyenne devrait être de l’ordre de 150 € par an. Il pourra être utilisé pour le paiement d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…), des charges locatives auprès d’un bailleur social, d’une redevance en logement-foyer, ou pour le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique.
Il sera mis en œuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation, qui aura lieu sur plusieurs territoires avec un échantillon de départements urbains et ruraux, avant sa généralisation. Ceci permettra de l’évaluer en fonction des différents modes de chauffage. Les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron et des Côtes d’Armor ont déjà été retenus, auxquels s’adjoindra un quatrième département « urbain. L’objectif d’émission de ces chèques énergie se situe entre 150 000 € et 200 000 € en phase expérimentale.
Source : MEDDE
