L’arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d’éclairage des bâtiments non-résidentiels la nuit, que nous avions évoqué dans ces pages le 1er décembre dernier a été publié le 30 janvier par le ministère du développement durable. Il a pour but de réduire l’empreinte de l’éclairage artificiel sur l’environnement nocturne, mais reste insuffisant pour entraîner des économies d’énergie conséquentes, selon le Syndicat de l’Eclairage.
L’arrêté
« Les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur » souligne le ministère qui signale de plus que l’Institut National du Sommeil et de la Vigilance réfléchit actuellement sur l’impact de la lumière artificiel sur le sommeil et proposera des actions au cours de l’année.
Mais cette décision constitue avant tout une mesure de sobriété énergétique puisque, selon les chiffres de l’ADEME, elle devrait permettre des économies d’énergie de 2 TWh par an, soit l’équivalent de la consommation de 750 000 ménages environ et d’éviter le rejet de 250 000 tonnes de CO2. L’arrêté porte sur l’éclairage des locaux non-résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et des façades de ces bâtiments.
Au 1er juillet 2013, donc, « les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ; les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ; les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement. » Ils ne pourront de nouveau s’allumer qu’à 7 heures ou une heure avant l’ouverture, si celle-ci intervient avant 7 heures. Les préfets auront toutefois la possibilité d’accorder des dérogations à certaines périodes de l’année ou dans « les lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel. » Un bilan de ce dispositif aura lieu en janvier 2014.
La réaction du Syndicat de l’Eclairage
Le Syndicat de l’Eclairage a aussitôt réagi pour rappeler sa position, en soulignant que l’arrêté aura le mérite d’inciter les gestionnaires de bâtiment à s’intéresser à la qualité de leurs installations d’électricité, mais reste cependant incomplet. Il conteste d’autre part les chiffres, jugés surévalués, et estime à 0,5TWh les économies d’énergie générées par ce dispositif. Il aurait apprécié davantage d’ambition de la part du gouvernement :
Il est regrettable que cet arrêté ne traite pas les consommations d’énergie pour l’éclairage pendant les heures d’activité qu’il fasse jour ou nuit (soit au moins 90 % de ces consommations). Or, le potentiel d’économies d’énergie en éclairage est estimé à 16 TWh au total : on est bien au-delà des 2 TWh espérés ! Il faut donc avoir davantage d’ambition si l’on veut réduire significativement ces consommations d’énergie.
Enfin, selon le syndicat, « la seule façon pertinente de s’assurer de l’application de cet arrêté est d’inciter au recours à des systèmes intelligents qui prennent en compte le fonctionnement des installations d’éclairage sur 24 heures. » Et il attend du ministère d’autres textes en faveur des produits performants (leds notamment et système de gestion) et espère que le futur décret pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires complètera ce décret et s’appliquera « dans la foulée. »
Sources : Ministère du Développement Durable, Syndicat de l’Eclairage
