Le monde de l’aviation civile s’agite apparemment beaucoup en ce moment. En cause, l’entrée en vigueur des quotas d’émissions de CO2 dans la Communauté Européenne, bien sûr, contre lesquels s’insurgent plusieurs pays, mais aussi d’autres taxes qui, si elles font l’affaire de gouvernements, ne font pas celles de certaines compagnies aériennes.
La taxe carbone européenne appliquée à l’aviation
La réglementation sur les quotas de CO2 des avions partant et arrivant dans la Communauté Européenne est entrée en vigueur au 1er janvier de cette année. Pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne, les compagnies aériennes devront acheter des permis d’émissions de CO2, à hauteur de 15 % de leurs rejets.
Chaque état doit ainsi comptabiliser les émissions en fonction du nombre d’avions au décollage et à l’atterrissage de ses aéroports, ce qui permettra d’attribuer à chaque pays ses quotas. A partir de janvier 2013, les compagnies aériennes de toutes nationalités devront alors s’acquitter de la taxe carbone en acquérant des droits de polluer, mis aux enchères. La Commission Européenne leur conseille d’ailleurs d’anticiper, la tonne de CO2 se situant actuellement aux alentours de 8 €.
En cas de non-respect des règles, les compagnies aériennes s’exposent à des sanctions financières de 100 € par tonne de CO2, voire à une interdiction de vol dans l’Union Européenne.
Une taxe carbone décriée dans le monde
Cette mesure unilatérale n’est pas du goût de certains pays qui n’acceptent pas l’imposition de cette taxe. Ainsi les Etats-Unis, la Chine, la Russie et l’Inde ont promis des mesures de rétorsion si l’Union Européenne s’entête à y soumettre toutes les compagnies aériennes desservant son territoire.
Les compagnies nord-américaines ont d’ailleurs déposé une plainte contre cette taxe devant le Cour Européenne de Justice, rejetée le 21 décembre 2011. Le Parlement américain vient quant à lui d’adopter une loi interdisant à toute compagnie de droit américain de se conformer à cette directive européenne, les menaçant d’amendes, voire d’interdiction de vol, si elles s’acquittent de cette taxe ! Et les voilà menacées d’interdiction de vol d’un côté comme de l’autre…
L’Organisation Mondiale de l’Aviation Civile ((OACI) comme l’Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) sont toujours opposées à cette taxe, mais aussi à des mesures de rétorsion. Elles estiment que les engagements du transport aérien de réduire de 1,5 % par an ses émissions de gaz à effet de serre suffisent.
Les compagnies britanniques se démarquent
Les compagnies aériennes du Royaume-Uni ne réclament pas la suppression de cette taxe, qu’elles jugent somme toute assez justes puisque « réfléchie pour que la future croissance de l’aviation européenne soit neutre en gaz à effet de serre, et pour qu’elle fournisse la motivation pour réduire encore plus les émissions ».
Par contre, elles s’opposent d’une seule voix à l’augmentation de la taxe passager (APD : Air Passenger Duty) décidée par le gouvernement britannique. Elles estiment qu’elle représente une injustice, car bien que présentée comme « taxe verte », ses revenus n’ont jamais été dépensés pour l’environnement. Selon elles, la taxe passager anglaise, dont « le chiffre d’affaires annuelle s’élèvent déjà à 2,5 milliards de livres » (2,9 milliards d’euros) et que « le gouvernement veut encore élever à 3,6 milliards de livres » (4,3 milliards d’euros) en 2016, risque de rendre encore plus difficile les investissements des compagnies dans des technologies qui permettent la réduction des émissions de gaz à effet de serre :
L’APD est un impôt auto-destructeur qui ne donne aucun avantage environnemental, étouffe l’activité économique et l’emploi. Seul le Royaume-Uni bride sa propre reprise économique avec une taxe de cette nature.
Sources : 20 minutes, Aérobuzz, Déplacements Pros
