Le décret du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est paru au journal Officiel du 31 décembre 2014. Le « bonus écologique » est revu et modifié. En fait, considérablement restreint, il ne concerne plus que les véhicules les plus vertueux. Il est complété par un arrêté de la même date, relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
Le décret précise que les barèmes de l’aide sont recentrés sur les véhicules les plus vertueux : les achats de véhicules thermiques, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 60 g de CO2 par kilomètre n’y sont plus éligibles (ils disposaient encore en 2014 d’une aide de 150 €). L’aide destinée aux véhicules aux véhicules hybrides émettant de 61 g à 110 g de Co2/km est réduite à 2 000 € dans la limite de 5 % du coût d’acquisition (contre 3 300 € et une limite à 8,25 % précédemment). Il inclut de plus au bonus spécifique pour les véhicules hybrides, des véhicules gaz/électricité, au même titre que les véhicules essence/électricité et diesel/électricité actuellement aidés.
Les véhicules homologués mais ne présentant pas suffisamment d’autonomie en mode tout électrique sont exclus du champ d’application du barème dérogatoire hybride : le critère d’éligibilité, basé sur la puissance maximum sur trente minutes du moteur électrique, est associé à un seuil de 10 kW. Malgré la demande des écologistes, rejetée d’ailleurs par le Sénat, de prendre en compte également les émissions de particules fines et les oxydes d’azote (NOx), le dispositif de bonus/malus reste fondé sur les seules émissions de dioxyde de carbone des véhicules.
En ce qui concerne la location d’un véhicule éligible à l’aide, la durée de la location ne doit pas être inférieure à deux ans. L’arrêté tire les conséquences du décret précédent et précise les modalités de gestion de l’aide ainsi que les pièces à fournir en appui des demandes de versement.
Sources : Journal Officiel du 31 décembre 2014, n°302
