Créé en 2008 pour favoriser l’acquisition de véhicules dits « propres » , le bonus/malus écologique s’est révélé jusqu’en 2011 un gouffre financier pour l’Etat, qui dépensait en « bonus » bien plus qu’il n’engrangeait en « malus ». Parvenu enfin à l’équilibre en 2012, son but initial, il s’est révélé en 2014, selon la Cour des Comptes, pour la première fois largement excédentaire.
La Cour des Comptes a en effet rendu public le 27 mai 2015 son rapport sur le budget de l’Etat en 2014. Celui-ci est complété par les analyses de chacune des missions du budget général et chacun des comptes spéciaux, parmi lesquels figure, dans les comptes d’affectation spéciale, la fameuse « Aide à l’acquisition de véhicules propres », plus communément appelé bonus/malus écologique. Ce dispositif propose des aides financières pour l’achat de véhicules émettant peu de CO2 par km parcouru qui sont financées par une taxe payée par les acquéreurs de véhicules dont les émissions dépassent un seuil donné. « Alors que le dispositif doit normalement s’équilibrer » , remarque la Cour des Comptes, « il est pour la première fois largement excédentaire. »
En effet, précise-t-elle, « des écarts notables entre les montants prévisionnels et les données constatées apparaissent en 2014 : les dépenses ont été surévaluées et les recettes sous-estimées. Cette situation s’explique par les difficultés de prévision de l’évolution des comportements d’achat. Alors que l’effet incitatif du dispositif à l’achat de véhicules faiblement émetteurs de CO2 Des écarts notables entre les montants prévisionnels et les données constatées apparaissent en 2014 : les dépenses ont été surévaluées et les recettes sous-estimées. Cette situation s’explique par les difficultés de prévision de l’évolution des comportements d’achat. Alors que l’effet incitatif du dispositif à l’achat de véhicules faiblement émetteurs de CO2 avait été sous-estimé en 2013, il aurait plutôt été surestimé pour 2014. Côté bonus, l’écart proviendrait principalement d’un niveau de vente des véhicules hybrides bien moindre qu’attendu. Côté malus, le montant moyen de la taxe versée est supérieure au prévisionnel pour un volume à peu près identique de contributeurs, ce qui signifie que les véhicules « malussés » émettaient en moyenne plus de CO2 par km que prévu. Enfin, comme les années précédentes, un nombre très réduit de super-bonus a été versé. »
Par ailleurs, elle remarque que le barème des bonus est fortement resserré en 2015, l’aide n’étant désormais accordée qu’aux véhicules électriques et hybrides, ce qui représente une toute petite part du marché automobile (moins de 4 %). « Ce resserrement est accompagné par une réforme du dispositif du super-bonus. Depuis le 1er avril, le super-bonus a été remplacé par des primes à la conversion. Ces primes, dont le montant va de 500 € à 3700 €, sont accordées selon des conditions plus restrictives que le super-bonus. Elles visent à accélérer le retrait de la circulation des véhicules diesel les plus polluants. »
Alors que la Cour avait recommandé les années précédentes un suivi régulier des recettes et dépenses en cours d’exercice pour anticiper et prévenir tout risque de dérapage budgétaire, d’adopter, en cas de déséquilibre du dispositif, elle estime actuellement que « le déroulement effectif de l’exercice 2014, qui n’a pas posé problème en raison d’un niveau de recette bien supérieur aux dépenses effectives, et les perspectives pour 2015 ne nécessitent pas de maintenir ces recommandations. »
Source : Cour des Comptes
