Le chèque énergie, nouveau dispositif de lutte contre la précarité énergétique et qui doit remplacer à terme les actuels tarifs sociaux de l’énergie, entre en expérimentation dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas de Calais dès le 20 mai. Il doit bénéficier au total, dans un premier temps à 170 000 ménages, avant d’être généralisé.
L’attribution du chèque énergie dépend de deux critères d’éligibilité des ménages : le revenu fiscal de référence et la composition du ménage, exprimé en unité de consommation (1 unité de consommation = 1 personne). Selon le Ministère, « le nouveau dispositif se veut plus juste, en apportant une aide plus importante aux ménages les plus modestes, et plus équitable, en traitant de la même manière les ménages en situation de précarité énergétique, quel que soit leur mode de chauffage. »
Effectivement, les tarifs sociaux ne concernaient que le gaz naturel et/ou l’électricité, alors que ce nouveau dispositif s’applique à toutes les énergies, donc tous les modes de chauffage. Son montant moyen devrait atteindre 150 € par an, et même pour la première tranche de ménages bénéficiaires (70 % des foyers en-dessous du plafond) 170 € par an.
Certains ménages cumulaient jusqu’à présent tarifs sociaux du gaz et tarifs sociaux de l’électricité : ne risquent-ils pas d’y perdre ? Apparemment non, selon les calculs du Ministère, puisque ce montant serait l’équivalent de l’aide moyenne dont bénéficiaient jusqu’à présent ceux qui cumulaient ces deux aides. Il serait significativement supérieur pour les ménages qui ne profitaient que des tarifs sociaux de l’électricité (100 € en moyenne). De plus, les ménages concernés recevront automatiquement le chèque énergie, car les services fiscaux transmettront chaque année la liste des bénéficiaires à l’organisme payeur (l’Agence des Servies et Paiements – ASP).
« Par ailleurs, tous ceux qui vont bénéficier de ce chèque énergie vont également être accompagnés dans le cadre de ce qu’on appelle Les familles à énergie positive ; c’est-à-dire qu’en partenariat avec des associations caritatives et les collectivités locales, on va apprendre aux familles comment consommer et économiser l’énergie, comment choisir les bonnes heures pour faire fonctionner les équipements électriques, etc » a précisé la Ministre de l’Ecologie lors d’une conférence de presse.
« Le dispositif du chèque énergie permet donc d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la précarité énergétique, notamment grâce au critère fiscal unique, fondé sur les revenus de l’ensemble du ménage, qui permettra de mieux cibler les bénéficiaires » souligne le Ministère. Enfin, le chèque énergie pourra être utilisé pour deux catégories de dépenses : le paiement de la facture d’énergie (il sera valable 1 an dans ce cas) ou celui de travaux de rénovation énergétique du logement (valable 2 ans). Les fournisseurs ont obligation de l’accepter.
Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et de la Mer
