Le décret portant sur l’affichage des émissions de CO2 des transports vient de paraître au Journal Officiel. Bientôt, nous n’ignorerons plus rien des rejets occasionnés par nos déplacements, ou par nos envois de marchandises, et pourrons donc opter en connaissance de cause pour un mode de transports en fonction de son impact sur le réchauffement climatique… raccourci un peu rapide, mais on s’en approche.
Les émissions de CO2 varient fortement en fonction du trajet et du mode de transport utilisé, mais au total les transports de personnes et de marchandises sont à l’origine de plus du tiers des rejets français de gaz à effet de serre. Afin que chacun puisse choisir en toute liberté, et en fonction de son degré d’écocitoyenneté, son mode de transport, les opérateurs (entreprises de transports en commun, de déménagements, de taxis, de loueurs de voitures, les collectivités, les agences de voyage, etc.) vont devoir informer leurs clients de l’impact de leur prestation. Selon les ministres concernés :
L’accès à cette information permettra de sensibiliser l’ensemble des intervenants de la chaîne du transport sur les émissions de CO2 et d’orienter à terme les choix des particuliers et des professionnels vers les solutions les plus économes sur les plans énergétique et climatique. Il donne les moyens à tout un chacun de participer activement à la transformation de notre société, vers des modèles de développement moins carbonés.
L’information pourra avoir lieu lors de la délivrance du titre de transport, ou, pour le cas où il n’y aurait pas de billet, par affichage à l’intérieur du véhicule. Pour le fret, la communication se fera au plus tard à l’issue de la prestation (un peu tard pour choisir…). L’estimation des émissions se calculera selon une méthode prévue par le décret : soit à partir de données forfaitaires, soit sur des valeurs estimées directement par l’opérateur. Pour éviter toute contestation, des organismes de certifications seront habilités à valider (ou pas) les données fournies.
La mise en œuvre du dispositif est fixée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 pour tenir compte des délais d’appropriation par les entreprises et leur permettre d’élaborer un guide pratique à destination des utilisateurs. En parallèle, une démarche de normalisation européenne a été engagée afin de favoriser le développement de ces pratiques. Elle devrait aboutir à une réglementation européenne d’ici 2013.
