Un Conseil national de l’économie circulaire (CNEC), institué par la loi climat et résilience, a pris ses fonctions le 15 novembre. Il remplace le Conseil national des déchets et le Comité de pilotage de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) pour accompagner le développement de celle-ci en France.
Veiller à l’application des lois Anti-gaspillage et Climat et résilience
Sortir du modèle fabriquer-consommer-jeter implique la transformation des modes de production, de distribution et de consommation. Les lois Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC, 2020) et Climat et résilience (2021) contiennent des mesures concernant directement le quotidien, comme la fin progressive du plastique à usage unique, le déploiement d’un indice de réparabilité sur plusieurs produits électroniques ou la trajectoire de 100 % de plastique recyclé en 2025. Et d’autres mesures encore comme la création de nouvelles filières à Responsabilité élargie du producteur. Ce nouveau CNEC veillera donc à leur application.
Le champ d’actions du Conseil national de l’économie circulaire englobe des thématiques comme l’écoconception des produits, l’économie de la fonctionnalité, la réparation et le réemploi. Il est présidé par Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie et membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale.
« Le CNEC totalise 47 sièges et se compose de 6 collèges (représentants de l’État, élus locaux, associations de la société civile, entreprises, salariés et parlementaires). L’élargissement permet à des associations actives pour l’économie circulaire (INEC, associations du don et du numérique responsable, Orée, Hop) et des entreprises spécialisées dans le réemploi et la réparation de rejoindre sa gouvernance. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire voient également leur représentation renforcée avec 3 sièges (Envie, UDES, associations du don) », précise le ministère.
Les missions du Conseil national de l’économie circulaire
Le Conseil national de l’économie circulaire peut être saisi sur toutes les questions relatives à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets (à l’exception des déchets radioactifs). Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans le domaine de l’économie circulaire. Il peut lui-même se saisir de toute question d’intérêt national concernant l’économie circulaire
Le CNEC participe de plus à l’élaboration et au suivi des stratégies nationales en termes d’économie circulaire. Il assure la mise en œuvre des orientations de la politique en matière d’économie circulaire. Il est par ailleurs tenu informé des orientations des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l’industrie en matière d’économie circulaire et notamment d’allongement de la durée de vie des produits, d’écoconception, de recyclage et de valorisation des déchets.
« Nous allons nous réunir régulièrement, chaque trimestre, pour promouvoir l’échange et le partage de visions des uns et des autres », précise Véronique Riotton. Elle souhaite par ailleurs « identifier et valoriser les solutions et les acteurs qui proposent des initiatives innovantes. Nous allons nous appuyer sur leurs expériences pour faire avancer les choses ». Cependant les actions pourraient en être limitées, en raison d’un manque de budget. En effet, les membres et sont bénévoles et le Conseil national de l’économie circulaire n’est pas doté de budget en propre.
Sources : Ministère de la Transition écologique, Novethic
