Blog d’Eco CO2

Après les conclusions du Plan Grenelle (voir notre article du 1er août) pour rendre le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) plus fiable, le gouvernement n’a pas tardé à réagir et à lui faire subir quelques modifications qui devraient l’améliorer. Celles-ci prendront effet au 1er janvier 2012. Le DPE mis en place en 2006 a récemment été la cible d’associations de consommateurs, devant la disparité des résultats concernant un même logement, selon l’organisme, pourtant certifié, auquel on s’adresse. Les professionnels et les associations de consommateurs interprètent cependant différemment les modifications décidées par le gouvernement.

Apprécié, selon les ministres, par les futurs acquéreurs de biens, et par les personnes à la recherche d’une location depuis qu’il est devenu obligatoire à l’affichage, il  a cependant vu son image un peu ternie par tant d’imprécisions. Mais le ministre du Développement Durable (Nathalie Kosciusko-Morizet) et le secrétaire d’Etat au Logement (Benoist Apparu) ont souligné l’importance de sa fiabilité aux yeux du public :

Le DPE a été très rapidement adopté par les Français et est devenu un critère essentiel pour guider leur choix d’acquisition et location de logement, il était donc important d’en faire un outil dans lequel ils ont une entière confiance. Les mesures qui vont être mises en place ont pour but de faire de l’étiquette énergétique un outil de référence incontestable, permettant aux Français d’améliorer leur pouvoir d’achat en évaluant et en maitrisant mieux leur consommation d’énergie.

Ils viennent donc de proposer six mesures, propres à améliorer son efficacité, et à corriger les « quelques défauts » qu’il présentait, en reconnaissant qu’il « nécessitait un ajustement afin de devenir une référence en matière d’étiquetage énergétique ». Les mesures qui entreront  en vigueur dans quelques mois sont les suivantes :

1. Une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers : le diagnostiqueur devra à présent expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. Cela permettra au particulier d’être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document. La remise d’un document officiel limitera également le risque de DPE ’’frauduleux’’,

2. Amélioration de la méthode de calcul : pour un résultat plus fiable, il s’agit d’augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique,

3. Utilisation de logiciels validés par le Ministère : pour un meilleur encadrement des logiciels utilisés, il s’agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le Ministère et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),

4. Une base de données des DPE sera mise en ligne : les statistiques permettront, entre autre, de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales,

5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs, en augmentant le niveau de difficulté des examens. Jusqu’à aujourd’hui, un seul examen existait, à présent 2 niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention « bâtiments d’habitation » ou « tous types de bâtiments » – tertiaires, publics, privés etc.)

6. Un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le Ministère , et la mise en place d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur.

L’utilité et l’efficacité de ce Diagnostic de Performance Energétique ont déjà été démontrées, restait donc à en assurer la fiabilité : voilà qui sera mieux assuré, selon le gouvernement, grâce à ces nouvelles mesures. Ce qui n’est pas l’avis de Lionel Janot, président de la Fédération du diagnostic immobilier (Fidi), le plus important syndicat du secteur :

Le ministère fait cavalier seul et n’écoute pas nos remarques et nos propositions, notamment pour la certification, un système très complexe et coûteux avec lequel nous ne sommes pas d’accord.

Bruno Dumont Saint Priest, délégué général de la FIDI renchérit de son côté :

Le travail a été fait à l’envers. On nous a demandé de travailler sur la montée en compétence des diagnostiqueurs sans nous faire travailler sur les 60 points du nouveau diagnostic. Comment peut-on évaluer les compétences nécessaires à un diagnostic pour lequel nous n’avons pas été consultés et dont nous ne savons rien ?

Mais les associations de consommateurs s’interrogent elles aussi sur l’intérêt et la finalité de ces mesures, car, selon David Rodrigues juriste au CLCV :

Si on voulait que le DPE reste informatif, ça n’était pas la peine de mettre en place ce dispositif. Si les pouvoirs publics le font, c’est qu’ils veulent assoir des mesures financières dépendantes du DPE. Mettre une contrepartie financière au DPE n’est pas la bonne solution. Quand le diagnostic énergétique aura une incidence sur le prix, ce sont les ménages les plus modestes qui se tourneront vers les logements les plus défavorables énergétiquement car moins chers. Ils seront pénalisés car ils ne pourront pas bénéficier des aides.

Sources : Communiqué de presse, Batiactu, Novethic, jegeremonimmobilier