Le Groupement des Professionnels des Certificats d’Economies d’Energie (GPC2E), qui siège aux comités de pilotage du dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) tenus par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, revient dans un communiqué de presse sur les échanges qui ont eu lieu lors du dernier, le 25 mars, pour en livrer son analyse.
Le GPC2E, dont Eco CO2, via sa structure collective ECO CEE, est une association de 19 entreprises (la majorité des sociétés spécialistes des CEE) qui agissent en faveur de la transition énergétique et incarnent les PME de la croissance verte. Son analyse fait ressortir trois points : un ralentissement des dépôts de dossiers de demandes de CEE, une hypothèse de prolongation de la période actuelle et une recherche de solution au manque de transparence du marché.
Le net ralentissement du rythme des dépôts de dossiers de demandes de CEE est dû principalement à un dispositif devenu moins incitatif. En effet, les chiffres publiés par le ministère mettent en évidence le fait que les obligés ont a minima 300 TWhc (térawattheures cumulés actualisés) d’avance sur leur obligation de CEE classiques (soit plus d’un an d’obligation), ce qui vient confirmer la tendance observée depuis le début de la troisième période, principalement en raison d’une baisse des incitations à réaliser des travaux via le dispositif. Les conséquences de cette baisse semblent mesurables : en comparant les statistiques de dépôts mensuels moyens, on constate, depuis le début de l’année, une division par 3,4 du rythme de réalisation des opérations. Cela s’explique en partie (pour 15 %) par la révision des forfaits des fiches, « mais pour le GPC2E, la chute des rythmes des dépôts montre bien le ralentissement, le report, voire l’annulation de nombreuses opérations d’économies d’énergie pour cause de primes devenues insuffisamment incitatives. Les membres du GPC2E, acteurs de terrain, observent ce phénomène dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire et industrie). »
Le GPC2E serait prêt à soutenir une proposition du Ministère qui viserait à prolonger la troisième période d’un an (sur l’année 2018), ce qui donnerait un peu plus de visibilité au dispositif, répondant ainsi à un besoin des obligés qui recherchent une certaine stabilité. Cette mesure pourrait redonner rapidement au dispositif un rôle incitatif en prenant en compte l’avance accumulée dans le calcul des nouveaux objectifs à atteindre : « le GPC2E estime qu’il serait raisonnable, voire nécessaire, d’ajouter à minima 100 TWhc/an aux niveaux d’obligation actuels, soit un rythme de 333 TWhc/an en 2017 et 2018. »
Enfin, le comité de pilotage a permis aux acteurs d’échanger sur le prix moyen publié par la Ministère et de pointer les écarts significatifs (jusqu’à 50 %) entre celui-ci et le prix de négociation réel des CEE. Si le marché des CEE est devenu mature, il manque pourtant de transparence, comme le soulignait la Cour des Comptes dans son dernier rapport. Le GPC2E y a notamment présenté, avec l’ATEE, un retour d’expérience de l’instauration d’une place de marché menée par POWERNEXT en 2012 et les réponses qu’une telle plateforme pourrait apporter au marché : « La DGEC a mandaté l’ATEE pour initier un Groupe de Travail visant particulièrement à publier un indice de prix fiable du CEE. Ce travail nous semble structurant pour l’avenir du dispositif, et le GPC2E y participera très activement. »
