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Le plan national de prévention des déchets en concertation publique

Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir une concertation publique sur la troisième édition du plan national de prévention des déchets (PNPD). Celui-ci, en cours d’élaboration, fixera pour 6 ans la stratégie de la France tant dans la réduction que dans la prévention des déchets. Il réunira dans un seul document différentes mesures déjà présentes notamment dans la feuille de route pour une économie circulaire, la loi anti-gaspillage, le projet de loi climat et résilience, etc.

PNPD

La troisième édition du PNPD

Le premier plan national de réduction des déchets date de 2004, il a été suivi d’un second portant sur la période 2014-2020. Celui-ci portera sur la période 2021-2027. Les modes de production actuels génèrent environ 326 millions de tonnes de déchets par an, soit l’équivalent de 4,6 tonnes par chaque Français. Certains déchets, comme ceux du bâtiment ont vu leur production réduire au cours des 10 dernières années. Mais pour la plupart des autres secteurs économiques, elle a augmenté. Il est donc urgent d’agir.

La réduction des déchets est une démarche fondamentale pour économiser les matières premières épuisables, limiter les impacts liés à la production de déchets sur l’environnement et diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité nationale. Le PNPD regroupe donc toutes les différentes mesures de prévention des déchets inscrites dans les différents textes programmatiques, législatifs ou réglementaires, européens et nationaux. Il définit aussi les objectifs nationaux et les orientations de la politique de prévention des déchets.

Le plan national de prévention des déchets a aussi vocation à prioriser les actions, à définir et suivre les mises en œuvre concrètes. Il s’organise ainsi autour de cinq axes : favoriser l’écoconception, allonger la durée de vie des produits, développer le réemploi et la réutilisation, lutter contre le gaspillage et réduire les déchets, et enfin engager les acteurs publics dans la démarche.

Un plan national de réduction des déchets organisé autour de 5 axes

L’écoconception vise à réduire les effets négatifs d’un produit sur l’environnement dès sa conception. Cet axe vise à inciter les producteurs à mettre en place des actions d’écoconception. Mais il repose aussi pour certains types de produit sur une extension du principe du pollueur-payeur. Pour le second axe, la réparation participe au prolongement de la durée de vie des produits et contribue ainsi à la réduction des consommations de ressources et de la production de déchets. Cet axe se décline en différentes mesures pour lever les freins au développement de la réparation.

Le réemploi et la réutilisation participent à l’allongement de la durée de vie des produits. Cet axe vise à créer les conditions favorisant l’essor du réemploi et de la réutilisation en France. Il soutient les filières de réemploi, dont les structures de l’économie sociale et solidaire, et améliore l’accès aux gisements. En ce qui concerne l’axe 4 du PNPD, la réduction de la production de déchets, notamment des déchets qui ne se prêtent pas à la préparation en vue du réemploi ou du recyclage, est un défi essentiel à relever. Il participe à la réduction de l’empreinte environnementale liée à notre consommation.

Enfin le dernier axe vise à mobiliser les leviers d’action des collectivités locales et de l’État en matière de prévention des déchets. Il s’agit des politiques territoriales d’économie circulaire et de planification de la prévention / gestion des déchets. Cet axe s’appuie sur la commande publique écoresponsable.

La concertation préalable au plan national de prévention des déchets permet de débattre des orientations du plan, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts sur l’environnement. Elle a lieu du 30 juillet au 30 octobre 2021 et est ouverte à tous. Pour l’information de tous, plusieurs webinaires sont prévus en septembre et octobre (écoconception, produits à usage unique, sensibilisation des citoyens, prévention des déchets Outre-mer). Des ateliers participatifs régionaux seront également organisés.

Source : le site prévention déchets

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