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Le projet de loi relatif à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et à l’autoconsommation adopté par le Sénat

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tuiles solaires et autoconsommationLe Sénat a adopté le 24 janvier à une très large majorité le projet de loi relatif à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et à l’autoconsommation, qui avait été voté par l’Assemblée Nationale le 24 décembre dernier en y ajoutant quelques modifications. Il doit maintenant passer par une commission mixte paritaire.

Ce texte ratifie deux ordonnances : celle du 24 juillet dernier qui facilite le recours à l’autoconsommation d’électricité et celle du 3 août qui encadre les énergies renouvelables. En ce qui concerne l’autoconsommation d’électricité, c’est à dire, selon la définition donnée par l’Etat « le fait pour un producteur, dit auto-producteur, de consommer lui-même toute ou partie de l’électricité produite par son installation« , ce projet de loi vise à en accélérer le développement et à en définir le cadre.

Actuellement, les particuliers disposant sur leur toit de panneaux photovoltaïques revendent l’électricité au réseau public (Enedis) et achète celle qu’ils consomment au fournisseur de leur choix. Cette solution s’explique par deux facteurs. D’une part, stocker l’électricité à son domicile n’est pas aisé : il faut disposer de batteries (le particulier peut produire beaucoup l’été, sans avoir besoin du total, et pas assez l’hiver pour sa consommation). D’autre part, Enedis rachète très cher l’électricité produite, ce qui peut être intéressant financièrement pour le ménage.

Mais l’autoconsommation est appelée à se développer dans les prochaines années et ce projet veut favoriser l’installation de systèmes complets de production d’énergie à domicile. Les ordonnances publiées cet été vont dans ce sens en obligeant les gestionnaires de réseau à faciliter ces opérations, donnent une définition des opérations collectives de production d’électricité et prévoient un tarif d’utilisation des réseaux publics (Turpe) spécifique.

La Sénat a donc apporté quelques modifications au texte de loi voté par les Députés, notamment pour étendre le champ de l’autoconsommation collective  et permettre les échanges d’énergie entre deux bâtiments, ce qui explique que le texte doive maintenant être examiné par une commission paritaire, pour établir une version commune.

Sources : Sénat, La Tribune (avec AFP),  Batiactu

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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