Le Tribunal de l’Union Européenne (UE) vient de déclarer irrecevable le recours formé par une dizaine de familles qui s’estimaient victimes du changement climatique. Cette affaire nommée People’s Climate Case a été jugée irrecevable pour des raisons de procédure : les familles n’ayant pas le droit de recourir aux tribunaux pour contester les objectifs climatiques européens.
Une recours engagée par une dizaine de familles
Cette action judiciaire avait été engagée en mai 2018. La première étape en était justement la recevabilité qui, dès ce moment, apparaissait comme douteuse. C’est sur ce point, et non sur le fond que vient donc de se prononcer le Tribunal.
Le collectif People’s Climate Case, formé par 11 familles d’Europe, mais aussi du Kenya et des îles Fidji, ainsi que des ONG qui portaient cette affaire, souhaitait faire annuler divers textes européens, car elles jugeaient insuffisants les objectifs fixés par l’Europe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Un autre objectif de l’action consistait à rechercher les responsabilités de l’Union Européenne pour les dommages subis par les familles plaignantes, des agriculteurs, des éleveurs et des pêcheurs notamment : dommages aux biens, à la santé, aux pertes de revenus par exemple, imputables au changement climatique.
L’irrecevabilité du recours People’s Climate Case
Mais, juge le Tribunal, les requérants attaquent des textes qui ne les concernent pas individuellement et c’est à ce motif que le recours est irrecevable. « Il est vrai que chaque individu est probablement affecté d’une manière ou d’une autre par le changement climatique (…) Pour autant, le fait que les impacts puissent différer d’une personne à l’autre ne signifie pas qu’il y ait un statut permettant d’agir contre une mesure d’application générale », note le tribunal européen.
Toutefois, souligne Rosa Verheyen, l’avocate coordinatrice du collectif, « L’affaire n’est pas classée sur le fond. Au contraire, la Cour admet que le changement climatique a un impact sur tout le monde, mais s’abstient de traiter des faits relatifs au changement climatique et aux impacts sur les droits humains ».
Les ONG et les familles du collectif People’s Climate Case ont d’ores et déjà annoncé leur décision de faire appel de cette irrecevabilité devant la Cour de Justice européenne. Elles relèvent que la Cour « a toute latitude pour interpréter la loi différemment et initier de nouveaux développements juridiques, ce que les plaignants appellent de leurs vœux ».
Sources : Sciences et avenir, Actu-Environnement, Libération
