Alors qu’il était l’un des membres fondateurs de l’association Qualit’ENR, association pour la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) vient de décider de la quitter,
en raison d’un désaccord sur l’imposition d’un taux maximal de recours à la sous-traitance pour l’attribution de la qualification Qualibois.
Qualibois fait partie des formations reconnues « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement), dont dépendra à partir du 1er juillet l’obtention des aides publiques (éco-conditionnalité pour l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro dans l’immédiat, puis crédit d’impôt développement durable à partir du 1er janvier prochain). L’appellation Qualibois et la formation professionnelle qui lui correspond deviendront donc indispensables aux professionnels de l’installation d’appareils de chauffage au bois.
Mais le règlement d’usage de la formation Qualibois mentionne désormais que « l’entreprise ne doit pas sous‐traiter plus de 30% de l’activité du champ de la qualification à un tiers. » Ce à quoi s’opposent les membres du SER, qui ont participé activement à la mise en place de cette formation. « Le principe de retenir un seuil maximal de sous-traitance suscite une totale incompréhension chez les professionnels industriels et dans leurs réseaux professionnels » souligne le communiqué du syndicat.
Ce seuil éligibilité lui paraît en effet particulièrement inadapté au fonctionnement du marché des équipements de chauffage au bois, qui, en raison de sa saisonnalité, oblige les distributeurs, dont les équipes de pose sont très sollicitées, à avoir recours à la sous-traitance durant une période précise de l’année. Le SER reconnait que cette sous-traitance doit s’accompagner de gages de qualité et précise que « les professionnels de la filière se sont toujours dits favorables à l’exigence systématique de la certification pour les professionnels et leurs sous-traitants » , ce qui permet selon lui d’atteindre l’objectif consistant à réserver les aides publiques aux installations réalisées dans le respect des règles de l’art.
Pour soutenir les réseaux de vente traditionnels, le syndicat propose donc plusieurs pistes de réflexion, dont celle lui permettant d’envisager une action juridique pour éviter les distorsions de la concurrence reposant sur l’attribution, qu’il juge « partiale » , de signes de qualité octroyant des avantages fiscaux.
Source : SER
