Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) vient de publier, dans un document intitulé « Placer les énergies renouvelables au cœur du bâtiment et combattre la précarité énergétique », sa contribution au Plan de performance énergétique des logements, qui vise à mettre aux meilleures normes énergétiques un million de logements neufs et anciens par an. Les différentes filières d’énergies renouvelables représentées (solaire thermique et photovoltaïque, pompes à chaleur, chauffage au bois domestique et géothermie) proposent ensemble des solutions techniques, réglementaires et financières, accompagnées d’une série de mesures nécessaires.
Ce document se structure autour de quatre axes : donner la priorité à une rénovation profonde du parc existant, promouvoir auprès des collectivités locales le développement des énergies renouvelables à travers les plans locaux d’urbanisme, s’engager dès à présent dans le bâtiment du futur et adapter les modes de financement aux objectifs du plan de performance énergétique des logements.
Selon le SER, une rénovation profonde des bâtiments s’appuie sur deux leviers : les économies d’énergie (isolation) et l’évolution vers des équipements plus efficaces et plus écologiques pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la ventilation. Les énergies renouvelables ont une place dans les outils réglementaires de la rénovation des bâtiments. Pour cela, il s’avère nécessaire d’évaluer leur apport afin d’adapter les outils réglementaires en fonction des retours d’expérience, de veiller à leur bonne prise en compte dans les méthodes de calcul de référence (RT, DPE, etc.), de valoriser les équipements d’énergies renouvelables à travers le réglementation thermique et le solutions d’éco-prêt à taux zéro, et de développer les pratiques de garantie de performance énergétique. D’autre part, les maîtres d’ouvrage doivent avoir accès facilement à des aides à la décision en faveur de la rénovation profonde.
Il faut par ailleurs promouvoir auprès des collectivités locales des dispositifs d’incitation, basés sur les règles d’urbanisme, qui permettent de favoriser les bâtiments performants et le développement des équipements domestiques utilisant les énergies renouvelables. Ainsi, les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent définir des performances énergétiques et environnementales renforcées (au-delà de la RT 2012) et les imposer aux constructions neuves ou réhabilitées, bonifier les droits de construire en faveur des constructions intégrant des énergies renouvelables ou remplissant des critères de performance énergétique, utiliser la disposition « Interdit d’interdire » qui permet « d’écarter l’application des dispositions d’urbanisme s’opposant, hors zone protégée, à la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de consommation domestique des occupants d’un immeuble. »
Pour s’engager dès à présent dans le bâtiment du futur, il faut sortir rapidement le premier label BEPOS (ce qui est chose faite par Effinergie – voir à ce propos notre article récent), orienter le bâtiment vers une performance multicritères (aux usages habituels de l’énergie, ajouter la consommation du mobilier, l’énergie grise, les émissions de CO2, la qualité de l’air intérieur, etc.), passer du seul bâtiment au quartier et développer les smartgrids.
Enfin pour adapter les modes de financement aux objectifs du Plan de performance énergétique des logements, il convient, selon le SER, de mettre en place les nouveaux dispositifs proposés par le Plan Bâtiment Durable (obligation de travaux à l’occasion de la vente du bâtiment, développement des financements à faible coût, solution aux difficultés spécifiques des copropriétés et ajustement des mécanismes fiscaux). Mais il faut aussi pérenniser et développer le soutien aux équipements énergies renouvelables, soutenir et accompagner l’innovation technologique.
Source : SER, ecohabitat-9.trouver-un-logement-neuf.com (image)
