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Le tarif social de l’eau en expérimentation

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La loi du 15 avril 2013, dite « loi Brottes » , prévoyait l’expérimentation de tarifs sociaux de l’eau, à l’instar du Tarif de Première Nécessité pour l’électricité et du Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz. Les pouvoirs publics lancent donc cette expérimentation en confiant aux collectivités territoriales volontaires le soin de mettre en œuvre leurs propres initiatives qui pourront par la suite être dupliquées.

Les collectivités volontaires pourront donc moduler les tarifs de l’eau, en fonction de la situation des ménages, en tenant compte de leurs revenus et du nombre de personnes vivant au foyer. Il s’agit donc bien de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale. Chacune pourra mettre en place un système d’aides financières pour garantir un meilleur accès au service, et définir ses propres modalités. Les initiatives les plus pertinentes, cohérentes et efficaces pourront ensuite être généralisées à l’ensemble du territoire.

Cette initiative s’inscrit dans un cade de lutte contre l’exclusion. L’expérimentation pourrait, selon le Ministère du Développement Durable qui la lance, permettre de réduire de 20 % le coût de « l’eau essentielle » pour les foyers, c’est-à-dire les 75 premiers mètres cubes. Actuellement, selon les chiffres fournis par le ministère, le prix moyen du m3 d’eau se situe à 2 € TTC, tandis que celui de l’assainissement atteint 1,90 € par m3 (soit pratiquement autant). Cependant, selon les collectivités, ces tarifs peuvent varier de 1 à 3, reflétant les situations différentes d’exploitation des services.

kit econEAUmeLes collectivités volontaires devront déposer leur dossier auprès du Préfet de leur département avant le 31 décembre 2014. Aucune sélection ne sera effectuée, « l’examen des dossiers de candidature visant uniquement à s’assurer qu’ils ne dérogent qu’aux modalités prévues dans la loi. » Il n’existait jusque là aucune aide financière particulière concernant l’approvisionnement en eau des ménages en grande difficulté, cette expérimentation permettra donc de déterminer un ensemble d’éléments qui pourront par la suite être repris au niveau national.

Source : Ministère du Développement Durable

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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3 réponses sur “Le tarif social de l’eau en expérimentation”

  1. pour info 60 millions de conso, teste des douchettes à économie d’eau et préconise la pose de matériel d’économie d’eau sur les robinets et WC. Une famille de 4 personnes peut réduire de 30% sa facture d’eau (de 150 m3 /an à 100 m3) soit 50 m3 d’économie d’eau par an, tout en gardant le même confort. Ce qui représente 45% de la facture d’eau (30% d’économie pour l’eau et 15% supplémentaire sur l’énergie).
    plus d’infos sur http://www.activeau.fr/test_60_millions_de_consommateurs.htm

  2. Bonjour
    J’ aimerais avoir le numéro de téléphone pour le tarif de première nécessité pour l’ eau et savoir ce Qu’ est le kit qué vous montrer en photo en haut de la page
    Merci de votre réponse
    Kathy Leroux
    0638578527

    1. Bonjour Mme Leroux
      Il n’y a pas à notre connaissance de numéro de téléphone générique pour le tarif de première nécessité pour l’eau. Il faut vous renseigner auprès de votre distributeur ou votre commune pour savoir s’ils se sont engagés dans ce type de démarche.
      Pour ce qui concerne le kit, c’est celui que nous distribuons gratuitement aux enfants et parents d’élèves dans le cadre du programme Watty à l’école. Nous le vendons également, dans une version plus récente et tout aussi performante sur notre boutique en ligne T’es au courant. Il est vendu 14,94€ TTC et permet de faire environ 150€ d’économies annuelles pour une famille de trois personnes (90€ sur la facture d’eau et 60€ sur la facture d’énergie pour chauffer l’eau). Enfin des vidéos et des explications complémentaires sont sur le site econeaume.fr.

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