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Le TURPE nouveau arrive le 1er janvier

Au 1er janvier 2014, entrera en vigueur le nouveau tarif de distribution de l’électricité, dit « TURPE 4 HTA-BT », fixé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Il s’agit du nouveau tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, qui augmentera en moyenne de 3,6 % et évoluera ensuite selon l’inflation, chaque année le 1er août de 2014 à 2017.

Ce tarif renforce, selon la CRE, le cadre existant de régulation incitative en faveur de la qualité du service rendu aux utilisateurs du réseau (consommateurs, fournisseurs et producteurs) et de la qualité d’alimentation d’électricité. La Commission introduit de nouvelles incitations pour améliorer la relation d’ERDF avec les utilisateurs : la réduction des délais de mise en service ou de raccordement des producteurs, et du délai de réponse aux réclamations adressées au distributeur.

Pour la qualité d’alimentation, les indemnités, versées par le distributeur aux consommateurs en cas de coupure supérieure à 6 heures, sont multipliées par 10 (de 1 € originellement prévu par la réglementation à 10 € pour les clients résidentiels). Augmentation aussi des pénalités financières sur la durée moyenne des coupures (durée qui parallèlement doit diminuer : de 68 minutes pour 2014 à 65 minutes pour 2017) : elles passent de 4 millions d’euros à 4,3 millions d’euros, les coupures pour travaux étant désormais prises en compte.

Les investissements de modernisation du réseau, et donc de qualité d’alimentation, augmentent de 38 %, celles de R&D doublent presque pour le développement des réseaux électriques intelligents, nécessaires actuellement pour répondre aux nouveaux modes de production et de consommation de l’électricité.

Pour rappel, la CRE fixe le tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité (TURPE) pour ERDF, le principal distributeur sur le territoire français, et les entreprises locales de distribution. En revanche, la loi n’a pas confié à la CRE la compétence de définir le niveau des investissements dans le réseau de distribution ni d’apprécier la pertinence de la trajectoire d’investissement présentée par ERDF, à la différence du transport. Le tarif doit concourir à l’existence de réseaux sûrs, fiables et performants au bénéfice des consommateurs. Le TURPE transport et distribution représente environ 45 % de la facture hors taxe d’un consommateur résidentiel.

Source : CRE