Blog d’Eco CO2

La CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) avait déjà signalé après enquête auprès de services d’eau et d’assainissement qu’on en arrivait au paradoxe suivant : moins on consomme d’eau, plus le m3 devient cher (voir notre article du 4 août 2011). Mais voici que la vaste « opération transparence » sur le prix de l’eau, menée par 60 millions de Consommateurs, la fondation France-Libertés et le média social Owni pendant un an vient de faire l’objet d’un bilan, qui confirme tout à fait les résultats précédents.

Plus de 9 000 personnes ont pris part à l’enquête, 4 000 factures ont pu être exploitées pour calculer le prix réel de l’eau payé par les usagers, en fonction de leur tranche de consommation. 220 factures ont été sélectionnées pour approfondir l’analyse, ce qui a permis d’en tirer sept leçons principales.

1 – Une facture d’eau, c’est une véritable usine à gaz

Trois parties s’y retrouvent : la distribution d’eau potable, l’assainissement (si l’abonné y est raccordé) et les taxes et redevances variées. Résultat : des factures parfois incompréhensibles et des taxes aux intitulés mystérieux…

2 – Pour les prix, c’est vraiment la loterie

Partant d’une consommation type de 120 m3/an (consommation annuelle moyenne d’un foyer), les tarifs varient de 1 à 3 (2,26 € à 7,05 €), voire de 1 à 5 si on y intègre les communes sans assainissement collectif.

3 – Moins on consomme, plus c’est cher au litre

Sur les 4 000 factures analysées, les résultats, étant donné le coût de l’abonnement fixe, sont les suivants :

• 5,40 €/m3 pour ceux qui consomment moins de 30 m3 ;
• 3,80 €/m3 de 31 à 60 m3 ;
• 3,39 €/m3 entre 61 et 90 m3 ;
• 3,23 /m3 de 91 à 120 m3 ;
• 3,08 €/m3 de 121 à 150 €/m3.

Comment inciter les gens à économiser l’eau si chaque litre économisé se traduit par une augmentation du tarif unitaire ?

4 – Les résidences secondaires, un problème pas secondaire

Si la consommation y est dérisoire (utilisation pendant quelques semaines par an), ce n’est pas le cas de la facture. Une facture indiquait même un total de 300 € pour… 0 m3 consommé. Pour ceux qui consomme moins de 5 m3 (une centaine sur les 4 000), on en arrive à 20 €/m3.

5 – Les factures sont loin d’être limpides

Si globalement les factures sont conformes (9 % seulement le sont totalement)  à l’arrêté de 1996 qui les réglemente, question lisibilité, il y a beaucoup de progrès à faire.

6 – Certaines injustices sont mal vécues

Près de 200 € par habitant et par an, ce n’est pas négligeable, et certains peinent à payer. Alors les pénalités de retard systématiques, l’assainissement payé par un hameau qui n’est pas raccordé, sont ressentis comme des injustices.

7 – La transparence s’arrête au pied de l’immeuble

Les plus de 40 % de foyers qui vivent en immeuble collectif ne disposent pas souvent d’un compteur individuel et d’un contrat : il s’agit souvent d’une simple ligne dans les charges. « Le premier des droits du consommateur n’est-il pourtant pas le droit à l’information ? »

À l’issue de cette première phase de l’opération transparence, nous demandons :

•  des factures plus compréhensibles, avec une révision de l’arrêté de 1996 qui les encadre ;
•  des tarifs plus équitables, avec l’instauration d’un tarif social et la généralisation d’une véritable progressivité des tarifs du service de l’eau ;
•  que la loi oblige les collectivités à transmettre les indicateurs clés de performance à l’Observatoire national de l’eau, pour que la transparence soit effective sur l’ensemble du territoire ;
•  un état des lieux des investissements qui auraient dû être consacrés à la rénovation des canalisations, et qui ne l’ont pas été.

 Source : 60 Millions de Consommateurs