Reportée à fin 2012, voire à 2013, en raison de sa technicité, l’écotaxe Poids Lourds, dont on vient d’annoncer l’attribution de la mise en œuvre, alimente déjà les polémiques. Alors que le consortium mené par le groupe italien Autostrade vient d’être choisi pour la mettre en œuvre en France, un collectif d’ONG (dont France Nature Environnement, Greenpeace France, les Amis de la Terre…) s’inquiète déjà de son utilisation face aux propositions de certains parlementaires.
L’éco-taxe Poids Lourds
L’écotaxe Poids Lourds consiste à faire payer aux camions de plus de 3,5 tonnes l’usage d’une très grande partie du réseau routier national (12 000 km) et certains tronçons de routes départementales, qui risqueraient sinon de subir un gros report du trafic, soit au total environ 15 000 km. Elle concernera 600 000 camions français et 200 000 étrangers. Instauré conformément au Grenelle de l’environnement, cette taxe doit dégager les ressources permettant de financer les infrastructures nécessaires au développement d’une politique de transport durable. Estimée à 1,2 milliard d’euros, elle sera affectée à ce financement via l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF).
Les véhicules concernés devront être équipés d’un dispositif électronique embarqué qui permettra de calculer cette redevance en fonction de la distance parcourue sur le réseau taxable, selon un taux kilométrique variant en fonction du nombre d’essieux, du poids total roulant, etc.
Le contrat attribué
C’est donc le consortium mené par Autostrade qui a été choisi, la maison mère d’Autostrade, Atlantia, vient d’annoncer dans un communiqué :
A l’issue de l’appel d’offres lancé en mai 2009, le ministère français de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a sélectionné Autostrade per l’Italia comme meilleur offrant.
Autostrade détient 70 % des parts de ce consortium composé aussi des groupes Thalès (11 %), SNCF (10 %), SFR (6 %) et Steria (3 %). Le contrat prévoit la réalisation et la gestion d’un système de télépéage satellitaire. Il aura une durée de 13 ans, pour une valeur de 2 milliards d’euros. Le consortium aura donc pour mission de concevoir et de déployer la collecte de cette redevance.
La polémique ONG/parlementaires
Cette taxe n’existe pas encore, mais un collectif d’ONG, dans une lettre ouverte du 20 janvier, s’inquiète déjà de l’utilisation qui en sera faite. En effet, les associations craignent que le gouvernement ne suive la demande de certains parlementaires qui ont proposé d’utiliser la future éco-taxe pour financer la mise à deux fois deux voies de la RCEA (Route Centre Europe Atlantique).Le collectif précise :
Conscients de l’importance de maintenir dans le giron public les routes nationales afin d’assurer l’équité entre les citoyens, nous estimons également que l’utilisation des sommes collectées au travers de l’écotaxe Poids Lourds pour financer tout ou partie du réseau routier créerait un précédent lourd de conséquences.
Cette proposition s’oppose aux engagements négociés durant le Grenelle de l’environnement qui indiquaient clairement que le produit de la taxe Poids Lourds serait affecté aux infrastructures ferroviaires via l’AFITF.
Une partie du tracé de la RCEA, qui traverse la France d’Est en Ouest, comporte deux voies simples, provoquant une réelle insécurité routière, que le collectif reconnaît tout à fait. Il estime cependant que la solution à ce problème doit avant tout passer par une réduction du nombre de camions. Les associations rappellent que, selon les engagements du Grenelle de l’environnement, le produit de cette taxe doit être affecté aux infrastructures de transport durable et qu’il sera dans sa totalité nécessaire, et même insuffisant, au regard des besoins :
Pour les signataires, les recettes de la future écotaxe Poids Lourds devront être affectées rapidement et intégralement au fret ferroviaire mais aussi au cabotage maritime et ce sans exception locale qui ouvrirait la porte à tous les renoncements.
Sources : Romandie, Carfutur, le Journal de l’Environnement, Nosterpaca
