Rigueur oblige, le MEEDEM prévoit à son tour des mesures d’économies drastiques, selon certaines sources jusqu’à 2 milliards d’euros, en réduisant sérieusement, voire en supprimant certaines « niches fiscales » liées au logement. Ainsi, le crédit d’impôts développement durable, la TVA rénovation à 5,5 %, la déduction des intérêts d’emprunt risquent d’être revus à la baisse ou de disparaître.
Ce sont les mesures vertes du premier Grenelle de l’environnement qui vont certainement le plus pâtir de ces décisions d’économies. Ainsi le crédit d’impôts accompagnant l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un particulier se verrait réduit de moitié (passant de 50 à 25 %), sous le prétexte qu’il ne profite qu’à des ménages aisés. Il entraîne apparemment un manque à gagner de 800 millions d’euros à l’état. Selon Jean-Louis Borloo, il est d’ailleurs temps de revoir les aides accordées à ce secteur :
Nous sommes face à un risque de bulle spéculative, les demandes de raccordement sont aujourd’hui au niveau de l’objectif que nous nous étions fixé pour 2020.
Ces « menaces » sur les installations photovoltaïques inquiètent sérieusement la filière qui emploie aujourd’hui 15 000 personnes. D’autant que d’autres possibilités sont encore à l’examen : revoir à la baisse le tarif d’achat des énergies renouvelables par exemple, une idée dans l’air depuis un certain temps déjà. Cela concernerait l’énergie produite par les centrales au sol, le tarif de l’électricité provenant de panneaux solaires intégrés au toit demeurerait dans un premier temps inchangé. Une autre piste consisterait à rendre payant le raccordement au réseau, jusqu’à présent pris en charge par ErDF. Là, le ministre rappelle l’exemple de nos voisins :
Le prix des équipements a baissé de 30 % et les Allemands viennent eux aussi de décider de réduire les tarifs d’achat des énergies renouvelables.
De même, l’avantage fiscal pourrait être réservé à des logements anciens, et passer de 50 % à 25 %. La liste des travaux éligibles (isolation thermique, système de régulation de chauffage…) devrait se trouver tout aussi sérieusement réduite, ce qui ne manque pas d’inquiéter là aussi les professionnels du secteur.
Il en va de même pour la TVA à 5,5 %, liée aux travaux de rénovation, à laquelle les artisans sont particulièrement attachés et qui pourrait être réservée aux seuls travaux « écologiques ». Ainsi, l’achat d’un nouveau carrelage ou d’une baignoire n’en relèverait plus, mais la fourniture de produits « écologiquement pertinents » continuerait à en bénéficier (les matériaux isolants par exemple). Par contre, le taux de TVA de la main d’œuvre resterait inchangé, tant il serait difficile de délimiter le temps consacré à chaque action. Il existe cependant un problème : la Commission Européenne n’autorise pas la TVA réduite sur des critères environnementaux.
Enfin certains dispositifs fiscaux, tel le prêt à taux zéro et la déduction des intérêts d’emprunt, pourraient ne plus concerner que la construction neuve, labellisée « basse consommation ». Cette mesure serait sans doute pour le grand public la plus spectaculaire. Ces mesures ne sont actuellement que des propositions, mais le ministre a affirmé :
Il y a trois ans, aucun avantage n’était accordé en fonction de critères environnementaux. Je propose de passer à un verdissement à 100 %.
