La Commission Européenne s’est récemment penchée sur le cas spécifique des biocarburants et encourage les pouvoirs publics, mais aussi les entreprises et les ONG, à se doter d’un système de certification pour tous les types de biocarburants, produits sur place ou importés. Provenance, processus de fabrication, et gain en réduction d’émissions de gaz à effet de serre : tout doit pouvoir se contrôler et contribuer à atteindre l’objectif global d’une part de 20 % d’utilisation d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie et la réduction des émissions de CO2 prévue.
Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l’énergie entend bien s’entourer de toutes les garanties pour veiller à ce que l’Europe n’utilise que des biocarburants durables :
Pour les années à venir, les biocarburants représentent la principale alternative à l’essence et au diesel utilisé dans les transports, à l’origine de plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Nous devons toutefois veiller à ce que les biocarburants que nous utilisons soient des biocarburants durables. Notre régime de certification est le plus strict du monde; il garantira que les biocarburants consommés dans l’UE satisfont aux normes environnementales les plus élevées. Et parce qu’il couvre les biocarburants importés, il produira des effets positifs sur d’autres régions du monde également.
Critères de provenance
Ainsi les matières premières des biocarburants distribués en Europe ne devront pas provenir de l’exploitation des forêts en général ni de zones récemment déboisées, et encore moins des forêts tropicales, pas plus que de la conversion d’une forêt en plantation de palmiers à huile. Elles ne doivent pas venir non plus de l’exploitation de tourbières drainées, de zones humides ni de terres auxquelles la biodiversité procure une grande valeur.
Certaines associations ont demandé que soient protégées les terres réservées à la production de l’alimentation humaine, mais la commission a estimé qu’il existait suffisamment de terres en friche dans l’Union Européenne pour ne pas utiliser pour la production de biocarburants des terres cultivables pour l’alimentation.
Critères de réduction d’émissions de gaz à effet de serre
Après un rappel des objectifs nationaux contraignants en matière d’énergies renouvelables et de réduction des gaz à effet de serre, la Commission souligne le fait que pour le secteur des transports, l’objectif de l’utilisation d’une part de 10 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 est identique dans tous les états membres.
Pour obtenir la certification, les biocarburants devront permettre une réduction minimum de 35 % des émissions de CO2 par rapport à leurs homologues issus des énergies fossiles dans un premier temps, pour atteindre 50 % en 2017 et 60 % en 2018 pour les biocarburants produits avec les nouvelles installations.
Contrôle de l’observation des normes
Les fabricants devront respecter scrupuleusement les règles « les plus strictes du monde » édictées par la Commission. Dans ce but, des auditeurs indépendants, dont les critères de choix sont fixés par la directive en matière « de fiabilité et d’imperméabilité à la fraude », devront chaque année contrôler toute la chaîne de production : « de l’exploitation agricole et du moulin, en passant par le négociant, jusqu’au distributeur qui fournit l’essence ou le diesel à la station-service ».
Qu’ils soient importés ou produits en Europe, seuls seront pris en compte dans l’atteinte de l’objectif de 10 % les biocarburants répondant à tous les critères de certification.
Sources : communiqué de presse de la Commission Européenne, Caradisiac
