A l’occasion d’une question écrite adressée le 24 juillet à la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, le député (et vice-président de l’Assemblée Nationale) Denis Baupin s’alarme du risque d’insuffisance de programmation de la troisième période de programmation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), menacés selon lui d’être « victimes de leur succès » et d’un niveau d’ambition public insuffisants au regard des ressources mobilisables.
Les potentiels d’économies d’énergie sont importants et le système fonctionne trop bien. Ainsi, au 31 mai 2015, 55 % du volume exigible des obligés étaient déjà obtenus ou en cours de délivrance (chiffre annoncé par la Direction Générale de l’Energie et du Climat au comité de pilotage des CEE). Le Conseil Supérieur de l’Energie a, quant à lui, évalué que l’objectif des 700 TWh pourrait être atteint dans 8 mois, alors que la troisième période dure jusqu’à la fin 2017. Lors des consultations précédant cette troisième période des Certificats d’Economie d’Energie, « une demande d’augmentation des volumes exigibles des obligés plus importante avait été portée par un grand nombre d’acteurs. Force est de constater aujourd’hui que leur analyse se vérifie : le système fonctionne si bien que les volumes exigibles seront atteints à court terme alors que cette troisième période court jusqu’à fin 2017. »
En effet, selon Denis Baupin, « cette situation, s’il convient de se réjouir de la mobilisation des obligés amène à deux constats : d’une part les ressources en économie d’énergie existent et sont mobilisables, mais d’autre part cette avance d’ores et déjà prise risque d’amener les obligés à un tassement, voire un arrêt, des actions entreprises longtemps avant la fin de cette troisième période. »
Afin de ne pas risquer de « casser le mécanisme » mais aussi d’enrayer « l’une des politiques les plus efficaces et pragmatiques en matière d’efficacité énergétique, promue par la France, et généralisée au niveau européen par la directive Efficacité Energétique » , il propose plusieurs options à envisager pour y remédier : « un relèvement du plafond à 900 TWh comme le préconisait notamment l’ADEME, l’ouverture de la 4ème période dès la fin de l’année 2016… » Il souhaite aussi que la Ministre « précise quelles mesures peuvent être mises en place pour assurer la pérennité du dispositif et un haut niveau d’ambition d’économie d’énergie. »
En rebond de ce communiqué de presse, le Groupement des Professionnels des CEE (GPC2E) tient à alerter sur le prix d’échange historiquement bas des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il constate que le cours est à ce jour à peine plus haut que 2€ HT par MWh cumac. Ce cours a subi une baisse de 35% en moins de 7 mois. Cet effondrement s’est accéléré depuis le COPIL CEE du 8 juin 2015 avec une baisse de plus de de 0,1€ HT par MWh cumac par semaine ! Il constate comme Denis Baupin : « Probablement victime de son succès, le dispositif des CEE ne remplit plus convenablement sa mission incitatrice. »
Il souligne également :
« Cette chute brutale du cours d’échange des CEE est ainsi néfaste à plusieurs égards.
Néfaste pour les 600 emplois des sociétés délégataires et les milliers d’emplois des professionnels de la rénovation énergétique utilisant ce dispositif pour se rendre plus compétitifs et distribuer la prime aux éligibles ou aux particuliers. Ces professionnels, maillon essentiel des travaux de rénovation énergétique et présents sur tout le territoire national constatent que les primes offertes via le dispositif baissent. Ainsi, ils ne considèrent plus les certificats d’économies d’énergie comme un effet de levier de la rénovation énergétique et s’en détournent.
La valeur actuelle du CEE est également néfaste pour soutenir un rythme important de travaux de rénovation énergétique. Ce cours du CEE est directement lié à la faible difficulté ressentie par les obligés à remplir leur obligation triennale. Ainsi, nous observons que certains grands énergéticiens ont retiré ou très nettement diminué leur offre financière à l’attention des maitres d’ouvrage.
Eu égard à ce cours, les sociétés délégataires ont également nettement diminué leur offre financière aux maitres d’ouvrage et ces derniers estiment que ces offres ne sont plus incitatives, et retardent, voire annulent leurs projets de travaux en économie d’énergie. »
Sources : Assemblée Nationale, Communiquée de presse de Denis Baupin, GPC2E.
