L’éco-quartier, opération d’aménagement durable exemplaire, commence à se répandre dans les villes françaises, mais aucun label ne reconnaissait jusqu’à présent la valeur de ces projets d’aménagement et d’urbanisme. C’est maintenant chose faite, puisque le ministère de l’égalité des territoires et du logement a officiellement lancé le label national EcoQuartier.
Après une phase d’expérimentation des éco-quartiers, dont le ministre, Cécile Duflot, voit avec ce label l’achèvement, « le moment du développement, de la multiplication de ces démarches sur l’ensemble du territoire » est venu. Cette démarche, initiée en 2008, connaît un succès grandissant et les éco-quartiers répondent à des enjeux de transition écologique en milieu urbain, d’égalité des territoires et à l’objectif des « 500 000 logements » annuels. Ce label EcoQuartier est donc mis en place pour distinguer l’exemplarité de ces démarches, clarifier les conditions de réussite des éco-quartiers et passer à une diffusion à grande échelle.
Il s’agit « de construire une ville mixte, en association avec les différentes parties prenantes et les habitants, dans un cadre de vie de qualité, tout en limitant son empreinte écologique. » Le label ne propose pas de modèle, mais insiste sur la notion de contexte. Il ne repose pas sur une norme, mais apporte des garanties de qualité « sur un socle d’exigences fondamentales » , s’adapte à tous les contextes, à toutes les tailles de ville et à tous les stades d’avancement, et est attribué sur la base d’une procédure directe et lisible :
La loi doit être une boîte à outils opérationnelle pour les collectivités. Il ne peut en aucun cas imposer une ville générique. Il faut donc faire confiance aux territoires pour définir le modèle urbain qui leur convient le mieux et pour se saisir de cette boîte à outils.
Après les appels à projets de 2009 et 2011 qui ont permis la reconnaissance de plus de 500 projets, un Club des EcoQuartiers regroupe les équipes des projets candidats. Son but est de diffuser les bonnes pratiques, d’identifier les obstacles et d’imaginer les solutions à proposer. Un comité scientifique assure l’évaluation de la cohérence et de la qualité des productions du Club, ainsi que le rôle de garant de la démarche.
Le processus d’attribution du label va reposer sur trois étapes : la signature de la charte (qui comprend 20 engagements vers une ville durable), l’admission à la démarche nationale, puis après suivi de la mise en œuvre et expertises, l’obtention du label, sur la base des réponses apportées aux 20 engagements, évaluées sur 20 critères et mesurées sur 20 indicateurs.
Une structure sera créée en 2013 pour assurer le portage du label EcoQuartier et permettra une capitalisation des résultats, une pédagogie sur les outils juridiques et réglementaires, une mobilisation de tous les acteurs et une diffusion nationale.
Source : Ministère de l’égalité des territoires et du logement
