Blog d’Eco CO2

Vous donner les clés pour comprendre et agir pour la transition énergétique

Les entreprises sanctionnées en l’absence de bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

A partir du 1er janvier 2016, les entreprises et administrations publiques qui ne présenteront pas le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pourront se voir sanctionner par une amende d’un montant maximum de 1 500 €. Ainsi le prévoit une ordonnance parue au Journal Officiel (JO) du 26 décembre 2015.
emissions de CO2
« La mise en place d’un dispositif de sanction a pour objectif d’inciter les entreprises, les collectivités territoriales et les établissements publics à réaliser leur bilan d’émission de gaz à effet de serre aux échéances prévues par la réglementation » précise le Rapport joint à l’ordonnance. En fait le dispositif lui-même n’est pas nouveau, puisque ces bilans sont obligatoires depuis le 31 décembre 2012, par contre la sanction l’est. Cette obligation concerne les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 employés, l’Etat, les Régions, les Départements et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Un plan d’action visant à réduire ces émissions doit de plus accompagner ce bilan.

L’ordonnance modifie de plus la périodicité de ces bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés, la portant de trois à quatre ans. Elle précise donc que désormais : « Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, l’autorité administrative peut sanctionner les manquements à l’établissement ou à la transmission du bilan des émissions de gaz à effet de serre par une amende n’excédant pas 1500 €. »

« La première échéance pour la réalisation des bilans d’émission de gaz à effet de serre était fixée au 31 décembre 2012. Malgré tout, au 30 juin 2014, seules 52 % des personnes concernées avaient satisfait à cette obligation (56 % dans le cas des entreprises, 60 % pour les collectivités et 39 % pour les établissements publics) » précise le Rapport accompagnant l’ordonnance. Il ajoute que l’amende « d’un montant au plus égal à 1 500 € » est en effet jugée suffisante pour « augmenter de façon significative le nombre d’assujettis répondant à l’obligation » mais souligne cependant que « le coût de réalisation d’un bilan pour des entreprises de petite taille [est] de l’ordre de quelques milliers d’euros lorsqu’il est confié à un prestataire extérieur. »

Source : Journal Officiel du 26 décembre 2015

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Abonnez-nous au blog !

Les derniers articles

Articles similaires

Abonnez-nous au blog !

0 réponse sur “Les entreprises sanctionnées en l’absence de bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.