Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR s’inquiètent de la recrudescence de l’usage abusif des signes de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) par des entreprises du bâtiment non qualifiées, qui interviennent dans le domaine de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables. Les trois organismes de qualification recommandent aux particuliers de s’assurer de la qualification active de l’entreprise dont ils comptent retenir le devis, afin de bénéficier des avantages liés à cette démarche de qualité.
En effet, le dispositif RGE a pour objectif d’accompagner au mieux les particuliers dans leur démarche de rénovation énergétique, travaux d’économies d’énergie ou installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables, en leur permettant d’identifier les entreprises qualifiées. Les organismes de formation quant à eux sont chargés de contrôler des points spécifiques comme les exigences de formation, les assurances et les références de chantier avant de délivrer le signe de qualité RGE aux entreprises qui en font la demande, et d’en assurer le suivi.
Mais ils constatent un usage abusif de leurs logos par des entreprises par des entreprises non-qualifiées. Or pour pouvoir bénéficier des aides de l’état pour leurs travaux d’économies d’énergie (crédit d’impôt, prêt à taux zéro, CEE, …), le particulier doit s’assurer que l’entreprise qui leur a délivré le devis n’utilise pas les logos de manière illégale : il peut vérifier sur le site mis en place par l’ADEME, www.renovation-info-service.gouv.fr, qui recense toutes les entreprises titulaires d’une qualification RGE. Il peut d’autre part consulter les détails des référentiels de qualification sur les sites des organismes et vérifier le numéro de SIRET de l’entreprise, le domaine des travaux et la période de validité du certificat. Il court sinon le risque que ces travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l’art et de subir un redressement fiscal.
Les trois organismes concluent ainsi : « Rappelons que l’entreprise doit bénéficier d’un signe de qualité dans la catégorie de travaux réalisés et être titulaire d’un certificat de qualification en cours de validité à la date de réalisation des travaux. Ces éléments sont indispensables pour pouvoir bénéficier des aides de l’Etat. »
Source : Communiqué de presse de Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR
