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Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité bientôt automatiques

Beaucoup de foyers aux revenus modestes pourraient bénéficier des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, mais renoncent à les demander en raison de la complexité des démarches d’attribution. D’autres n’en font jamais la demande par méconnaissance de leurs droits. Actuellement 1, 5 million de Français seraient potentiellement bénéficiaires du Tarif Première Nécessité (TPN) de l’électricité, mais seulement 650 000 personnes le voient apparaître sur leurs factures : moins de la moitié des ayants droit ! La situation est encore pire pour le gaz : actualites eric bessonsur les 800 000 ménages aux revenus modestes qui pourraient profiter du Tarif Social de Solidarité (TSS), 300 000 seulement ont réalisé les démarches pour se le voir attribuer.

Eric Besson, ministre de l’énergie, vient d’annoncer qu’il proposerait dans les prochaines semaines à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) un projet de décret afin d’automatiser cette attribution, qui pourrait entrer en vigueur avant la fin de d’année – la loi NOME prévoyait d’ailleurs cette automatisation des tarifs destinés aux ménages les plus modestes.

Selon une étude de SIA Conseil, ces tarifs sociaux ne traitent que très partiellement le problème de la précarité énergétique. En effet, sont considérés en situation de précarité énergétique les ménages consacrant plus de 10 % de leurs revenus à payer leurs factures d’énergie. Ce qui représente au total bien plus que le nombre de foyers se situant en-dessous du seuil d’éligibilité (640 € de revenus mensuels pour une personne seule) des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. D’autre part, seuls les ménages se chauffant au gaz ou à l’électricité sont aidés, l’attribution des tarifs sociaux ne prend pas compte ceux se chauffant au fioul ou au propane.

Enfin, les hausses répétées des tarifs de  du gaz (la prochaine est prévue pour le 1er octobre) et de l’électricité poussent vers la précarité énergétique un nombre de plus en plus importants de personnes à faibles revenus, et le seuil éligibilité à ces tarifs n’en est pas pour autant revu aussi souvent. Une automatisation des TPN et TSS reste bien entendu une bonne nouvelle, puisqu’elle va vers une simplification des démarches administratives nécessaires à l’obtention de ces aides,  mais elle n’améliorera pas vraiment la situation  des foyers cumulant faibles revenus et vie dans des « passoires thermiques ».

Sources : La Tribune, Réseau RAPPEL, L’Usine Nouvelle