Beaucoup de foyers aux revenus modestes pourraient bénéficier des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, mais renoncent à les demander en raison de la complexité des démarches d’attribution. D’autres n’en font jamais la demande par méconnaissance de leurs droits. Actuellement 1, 5 million de Français seraient potentiellement bénéficiaires du Tarif Première Nécessité (TPN) de l’électricité, mais seulement 650 000 personnes le voient apparaître sur leurs factures : moins de la moitié des ayants droit ! La situation est encore pire pour le gaz : 
sur les 800 000 ménages aux revenus modestes qui pourraient profiter du Tarif Social de Solidarité (TSS), 300 000 seulement ont réalisé les démarches pour se le voir attribuer.
Eric Besson, ministre de l’énergie, vient d’annoncer qu’il proposerait dans les prochaines semaines à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) un projet de décret afin d’automatiser cette attribution, qui pourrait entrer en vigueur avant la fin de d’année – la loi NOME prévoyait d’ailleurs cette automatisation des tarifs destinés aux ménages les plus modestes.
Selon une étude de SIA Conseil, ces tarifs sociaux ne traitent que très partiellement le problème de la précarité énergétique. En effet, sont considérés en situation de précarité énergétique les ménages consacrant plus de 10 % de leurs revenus à payer leurs factures d’énergie. Ce qui représente au total bien plus que le nombre de foyers se situant en-dessous du seuil d’éligibilité (640 € de revenus mensuels pour une personne seule) des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. D’autre part, seuls les ménages se chauffant au gaz ou à l’électricité sont aidés, l’attribution des tarifs sociaux ne prend pas compte ceux se chauffant au fioul ou au propane.
Enfin, les hausses répétées des tarifs de du gaz (la prochaine est prévue pour le 1er octobre) et de l’électricité poussent vers la précarité énergétique un nombre de plus en plus importants de personnes à faibles revenus, et le seuil éligibilité à ces tarifs n’en est pas pour autant revu aussi souvent. Une automatisation des TPN et TSS reste bien entendu une bonne nouvelle, puisqu’elle va vers une simplification des démarches administratives nécessaires à l’obtention de ces aides, mais elle n’améliorera pas vraiment la situation des foyers cumulant faibles revenus et vie dans des « passoires thermiques ».
Sources : La Tribune, Réseau RAPPEL, L’Usine Nouvelle
2 réponses sur “Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité bientôt automatiques”
Les tarifs sociaux sont une bonne initiative de la part des fournisseurs de gaz pour faire diminuer les inégalités, mais c’est une politique davantage centrée sur le marketting plutôt que sur le désintéressement et l’aide sociale, que l’Etat devrait fournir. Le vrai problème, c’est la formation des prix et l’augmentation intolérable des tarifs du gaz naturel et du gaz propane depuis 10 ans et surtout depuis la libéralisation. Domaine que je connais bien, le gaz propane: le vrai problème de ce secteur, c’est l’oligopole que ce sont constitués les grands propaniers au nez et à la barbe des consommateurs, sans que l’Autorité de la concurrence ne bronche. Plusieurs techniques sont utilisées pour cela (cf http://www.lepropane.com/prix-du-propane ), comme par exemple des accords d’utilisation des « relais vrac » entre fournisseurs. Le secteur manque en plus totalement de transparence étant donné que les grilles tarifaires sont très difficilement accessibles et que les prix varient parfois énormément pour des utilisateurs situés à quelques km sans qu’on comprenne trop pourquoi. Et les foyers à petit budget trinquent les premiers…
Je trouve que la mise en place de ces tarifs sociaux est une bonne chose pour les personnes n’ayant pas les moyens de souscrire à un abonnement.. Tout le monde doit pouvoir souscrire chez un fournisseur et bénéficier de l’électricité ou du gaz dans son logement. C’est aujourd’hui impensable de vivre sans et chacun doit pouvoir y prétendre. et que des tarifs soient proposés pour les personnes ne pouvant pas payer un abonnement au prix fort est je pense, une bonne chose.