A l’achat d’un billet de train ou d’avion, la quantité de Co2 émise lors du trajet sera, dès le 1er octobre 2013, obligatoirement affichée sur le document. Mais cette mesure concerne aussi toutes les entreprises, de la plus petite à la plus grande, qui proposent ou organisent le transport de voyageurs ou de marchandises, du taxi au bateau, en passant par le camion de déménagement.
Cette mesure concerne environ 85 000 entreprises de toutes tailles représentant tous les modes de transports (aérien, ferroviaire, fluvial, maritime, routier) et globalement toute prestation de transport ayant son point d’origine ou de destination en France. Même le plus court des trajets doit donner lieu à un étiquetage, mais dans le cas d’un taxi ou d’un déplacement en métro, le simple affichage des émissions de CO2 par kilomètre à bord du véhicule suffira.
Le ministère du développement durable reconnait que le calcul peut s’avérer complexe, mais il met en ligne, en lien avec l’ADEME, un guide méthodologique pratique (dans l’immédiat, la première partie sera consultable) afin d’aider « les personnes (publiques ou privées) organisant ou commercialisant une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement, à remplir cette obligation. » Celui-ci harmonise les méthodes de calcul des émissions de CO2 déjà pratiquées par certaines entreprises de transport volontaires. Ce document, élaboré dans le cadre de l’Observatoire Energie-Environnement des Transports (OEET), décline les calculs des émissions de CO2 par activités et par métiers, et a fait l’objet d’une importante concertation avec les professionnels.
Selon le ministère, « l’information sur les quantités de CO2 émises par les prestations de transport contribuera à éclairer les choix des particuliers et des professionnels sur les solutions les plus respectueuses de l’environnement. » Le ministère souligne l’importance de cette mesure dans l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en ajoutant que les transports doivent participer à la transition écologique car ce secteur représente actuellement 36% des émissions de CO2 en France.