Les oppositions à Linky n’ont pas cessé de se faire entendre et s’organisent maintenant pour saisir la justice. Un collectif d’opposants a saisi en référé une vingtaine de tribunaux de grande instance pour demander à la justice « de surseoir à l’installation » des compteurs communicants, au nom du principe de précaution, face à d’éventuels risques sanitaires, et du respect de la vie privée, en ce qui concerne les données remontant à Enedis.
Les opposants à Linky s’organisent
Les opposants ont reçu un soutien de taille, avec Corinne Lepage (avocate et ancienne ministre de l’environnement de 1995 à 1997), qui coordonne l’action au niveau national. Elle a demandé début avril « au nom du principe de précaution, aux autorités compétentes de produire des études scientifiques attestant de l’innocuité des compteurs Linky et des courants porteurs en ligne associés. Et dans cette attente, la suspension du déploiement des compteurs Linky qui n’ont aucune valeur ajoutée pour les consommateurs (Cour des comptes), qui sont payés par ceux-ci, et dont les données sont exportées par Enedis. » « Il est anormal d’exposer des gens à un risque, même s’il est très faible ou qu’il n’est pas encore connu » a-t-elle ajouté par ailleurs.
Des collectifs se sont organisés dans beaucoup de régions. Ainsi 200 opposants en Gironde ont entamé une action collective en référé devant le Tribunal de grande instance de Bordeaux : « La pose des compteurs Linky avance à marche forcée partout en France au mépris du droit à la santé, des libertés individuelles et de la vie privée » a dénoncé Me Pierre Hurmic, l’un des avocats accompagnant cette action collective. « Le juge judiciaire est garant de la liberté individuelle et elle est remise en cause par la pose autoritaire des compteurs Linky. »
La plateforme Mysmartcab a recensé les particuliers désireux de rejoindre ces actions collectives – à ce jour, plus de 4900. Elle annonce la liste de la vingtaine de tribunaux saisis, expliquant qu’un tribunal est saisi à partir de 100 demandeurs situés sur un même territoire et qu’un tribunal central (celui de Nanterre) est saisi pour tous les autres demandeurs. Il faut ajouter à cela les quelque 600 communes qui ont déclaré s’opposer à l’installation des compteurs communicants…
Deux éléments mis en avant
Les actions portent sur deux éléments différents liés à Linky : d’une part le risque sanitaire éventuel lié aux ondes et d’autre part le respect de la vie privée, étant donné les données collectées.
Pour le premier apparemment, les études publiées par l’Anses n’ont pas suffi à rassurer. De plus une expertise récente, reconnaissant l’électrohypersensibilité, précise que malgré l’absence de preuve expérimentale permettant d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux ondes électromagnétiques et les symptômes des personnes se déclarant électrohypersensibles (EHS), les maux sont réellement vécus, et qu’elle recommande une prise en charge adaptée. Cet avis a plutôt conforté les opposants.
Pour le second aspect, le point récent fait par la CNIL sur les données personnelles recueillies, les garanties sur l’anonymat et l’impossibilité pour Enedis de les communiquer à des sociétés tierce sans l’accord de l’abonné, n’a pas non suffi à rassurer ceux qui s’opposent à l’installation de Linky.
Outre ces deux causes d’opposition, le récent rapport de la Cour des Comptes n’a lui non plus aucune raison de désamorcer le conflit, puisqu’il souligne les avantages d’Enedis dans cette installation et l’absence de bénéfices pour les consommateurs de ce compteur communicant qui finalement leur coûtera cher.
La difficulté à y voir clair
Il est bien difficile de se retrouver dans la bataille d’arguments mis en avant par les uns ou les autres. Est-ce le résultat d’une communication particulièrement ratée de la part d’Enedis ?
C’est ce que laisse entendre l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) dont les conclusions « font apparaître avant tout un besoin d’information et d’explications. Trop opaque pour les consommateurs, l’opération de déploiement de ces nouveaux compteurs aurait mérité une étude d’impact, quantifiée, lisible et publique, ainsi qu’une plus grande prise en compte des attentes et des droits des citoyens. »
Ou le dossier est-il plus complexe ? C’est l’argument qu’a avancé le gouvernement allemand pour abandonner l’installation systématique des compteurs communicants sur son territoire.
Toutefois, dans des pays comme l’Italie et la Suède, qui avaient devancé la décision de l’Union Européenne et ont fini le déploiement de ces compteurs, tout s’est bien passé à l’installation. Il n’y a cependant pas assez de recul pour en mesurer les avantages et les inconvénients.
Sources : Le Monde, La Dépêche, 20 Minutes, Mysmartcab, Huglo-Lepage
