Bien que les combustibles fossiles soient l’un des facteurs contribuant au changement climatique et que de nombreux pays aient pris des mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, certaines politiques publiques encouragent encore davantage de production et de consommation de combustibles fossiles : c’est ce que met en évidence l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) dans son
Rapport accompagnant l’inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles.
D’une part, cela compromet les efforts entrepris pour atténuer le changement climatique, d’autre part, il s’agit de politiques coûteuses, source de nombreuses distorsions. Elles faussent en effet les coûts et les prix et sont à l’origine d’inefficiences dans la production et la consommation d’énergie. Elles peuvent aussi affecter la répartition des ressources entre secteurs, au détriment de formes d’énergie plus propres. Ces subventions accentuent le risque de perpétuer pendant des décennies des technologies polluantes contenues dans des biens d’équipements à longue durée.
Mais la véritable différence réside dans l’impact sur l’environnement : l’extraction de ces combustibles et leur utilisation sont responsables directement de nombreux polluants nocifs et pour l’environnement et pour la santé humaine. Ces dernières années, un certains nombre d’initiatives internationales, à portée plus ou moins importantes, ont appelé à la réforme de ces subventions. Pour contribuer à améliorer les connaissances sur l’éventail de ces subventions aux combustibles fossiles, l’OCDE a recensé, documenté et estimé près de 800 mesures de soutien à la production et à la consommation de combustibles fossiles, dans ces pays membres et dans 10 grandes économies partenaires.
Ces mesures se situent dans un champ très vaste qui ne correspond pas exactement à certaines définitions de la notion de « subvention » mais comprend des transferts budgétaires ou des dépenses fiscales qui avantagent ces production et consommation de combustibles fossiles par rapport aux autres formes d’énergie. L’OCDE cherche à renseigner de manière exhaustive sur ces mesures sans se prononcer sur les politiques qu’il serait utile ou non de garder en place. Mais il analyse sur cette base les objectifs visés, l’incidence de ces mesures (économique, environnementale et sociale) ainsi que les réformes et solutions alternatives. « [Ce rapport] peut également être perçu comme une contribution à la réflexion sur la problématique plus large du « verdissement » ou de l’écologisation des politiques et des systèmes fiscaux. »
Il parvient enfin à la conclusion que les nombreuses mesures recensées représentent au total entre 160 et 200 milliards de dollars, pour la période 2010/2014 – la majeure partie pour le soutien dont bénéficie la consommation de produits pétroliers. « Sans surprise, le soutien accordé aux producteurs a beaucoup plus de poids, en termes relatifs, dans les pays bien pourvus en ressources pétrolières, gazières ou charbonnières (par exemple Canada, Allemagne, Fédération de Russie, Etats-Unis). » Cependant, par rapport au précédent inventaire, l’importance du soutien semble s’orienter à la baisse, après deux sommets atteints en 2008 et 2011/2012. Mais les résultats révèlent une certaine inertie car ces mesures restent en place pendant des périodes prolongées : les deux tiers ont été adoptées avant l’an 2000. Les pays devraient réévaluer périodiquement leur pertinence.
Cette édition de l’Inventaire montre qu’il subsiste d’importantes possibilités de réforme, d’autant que les émissions mondiales de gaz à effet de serre restent très supérieures au niveau requis pour limiter la hausse prévue des températures moyennes. L’OCDE estime que, « dans ce contexte, il apparaît plus important que jamais de réformer les mesures de soutien aux combustibles fossiles. »
