La mise en œuvre d’une première série de mesures issues des propositions de la Convention citoyenne pour le climat vient d’être annoncée par le Ministère de la Transition écologique. Elles concernent notamment le logement et l’aménagement du territoire puisque performance énergétique des bâtiments et lutte contre l’artificialisation des sols forment les lignes directrices de ces premières mesures.
Logement : la performance énergétique et les aides
En ce qui concerne la performance énergétique, la première des mesures issues des propositions de la Convention citoyenne s’intéresse à un problème que plusieurs villes ont déjà résolu : l’interdiction pure et simple des chauffages en extérieur sur l’espace public. Cela vise directement les cafés, bars voire restaurants, qui ne pourront plus chauffer leurs terrasses. Cela englobe également obligation de fermer les portes de tous les bâtiments chauffés ou climatisés (magasins…). Elle prendra effet à la fin de l’hiver 2020-2021.
A cela s’ajoute la prise en compte de la consommation d’énergie dans le définition de « logement indécent », assortie des 2023 d’une obligation de travaux de rénovation, sous peine d’interdiction de location du logement. Dès janvier 2022, les chaudières à charbon (très rares maintenant) ou à fuel (beaucoup plus courantes notamment en zone rurale) en fin de vie devront être remplacées par une chaudière plus vertueuse sur le plan environnemental, au gaz, à la biomasse ou par une pompe à chaleur. L’accompagnement des ménages pour ce remplacement se fera par l’intermédiaire des dispositifs Coup de pouce et MaPrimeRénov’. Un fonds supplémentaire est par ailleurs dédié à l’aide à la rénovation énergétique les logements du parc privé.
L’aménagement du territoire : la lutte contre l’artificialisation des sols
En ce qui concerne la lutte contre l’artificialisation des sols, certaines propositions de la Convention n’ont été apparemment qu’à moitié entendues. L’objectif de diviser par 2 le rythme de l’artificialisation dans les 10 prochaines années sera inscrit dans le futur projet de loi, ainsi que les moyens pour y parvenir. Une exigence renforcée dans la planification pour limiter l’étalement urbain au strict nécessaire accompagnera les mesures de soutien aux collectivités.
D’ores et déjà, les projets de zones commerciales implantées sur des terrains qui ne sont pas déjà artificialisés font l’objet d’un moratoire. Mais, malgré les vœux de la Convention citoyenne, cela ne concerne ni les projets d’agrandissement de zones commerciales existantes, ni les implantations de nouveaux entrepôts (Amazon par exemple).
Aménagement du territoire encore, le ministère annonce le lancement d’un fond de transformation de friches en sites « prêts à l’emploi » pour lutter contre l’installation d’activités économiques sur des terres naturelles. Enfin, deux nouveaux parcs naturels régionaux vont être créés, ainsi qu’une nouvelle réserve naturelle nationale.
Source : Ministère de la Transition Ecologique
