La Commission européenne a présenté le 4 mars une proposition visant à inscrire dans le législation la volonté de neutralité carbone pour 2050. Cette loi européenne sur le climat fixe l’objectif à atteindre et trace la voie à suivre pour y arriver en garantissant une certaine prévisibilité pour tous : pouvoirs publics, entreprises et citoyens. La Commission lance par la même occasion une consultation publique sur le futur pacte européen pour le climat.
La neutralité carbone, objectif juridiquement contraignant
L’ambition de l’Europe est de devenir le premier bloc économique au monde à afficher un bilan carbone neutre à l’horizon 2050. Elle est au cœur du Pacte vert pour l’Europe présenté en décembre dernier. La Commission propose, par cette loi européenne sur le climat, de rendre cet objectif juridiquement contraignant. Ainsi les Etats membres seront tenus de prendre, à leurs niveaux respectifs, les mesures nécessaires pour l’atteindre.
La loi européenne sur le climat comprend des mesures destinées à permettre le suivi des projets et l’adaptation des actions. Elles se basent sur les systèmes déjà existants comme le processus de gouvernance lié aux plans nationaux en matière d’énergie et de climat, les rapports périodiques de l’Agence européenne pour l’environnement et les données scientifiques les plus récentes. Les progrès accomplis seront examinés tous les 5 ans, comme le bilan mondial réalisé au titre de l’Accord de Paris.
La voie à suivre définie par la loi européenne sur le climat
La loi européenne sur le climat présente également la voie à suivre pour atteindre l’objectif de ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d’ici à 2050 :
- La proposition d’un nouvel objectif pour l’Union Européenne (UE) en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre,
- La révision de tous les instruments d’action pertinents afin de parvenir à ce nouvel objectif,
- L’établissement d’une trajectoire pour la période 2030-2050 pour mesurer les progrès accomplis,
- L’évaluation de la cohérence des mesures nationales et des mesures prises par l’UE tous les 5 ans,
- La possibilité pour la Commission européenne d’adresser des recommandations aux Etats membres et l’obligation pour ceux-ci d’y donner suite,
- L’obligation pour les Etats d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d’adaptation pour renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité aux effets du changement climatique.
Une consultation publique sur l’élaboration du pacte européen pour le climat
Toutes les composantes de la société et de l’économie ont un rôle à jouer dans la transition vers une Union neutre pour le climat. La Commission européenne lance donc une consultation publique pour l’élaboration d’un nouveau pacte européen pour le climat. Cette initiative est destinée à permettre à chacun de s’exprimer et de prendre part à la conception de nouvelles actions ainsi qu’à la présentation de solutions susceptibles d’être reproduites ailleurs.
Cette consultation publique sera ouverte pendant 12 semaines (à partir du début mars). Les contributions influeront sur le contenu du pacte pour le climat, qui sera qui sera lancé avant la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques prévue à Glasgow en novembre 2020 (COP26).
Source : Commission Européenne
