Après l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique du 14 mars 2014, cette céréale vient de refaire beaucoup parler d’elle ces derniers temps. Mais le Conseil d’Etat, le Sénat et le Ministère de l’Ecologie restent bien d’accord sur un point : la culture du maïs génétiquement modifié est bien interdite en France et le restera.
Une association de producteurs de maïs, ainsi que deux exploitants agricoles ont en effet présenté une requête devant le Conseil d’Etat, contre l’arrêté ministériel interdisant la culture du maïs transgénique MON810 sur le territoire national. Le Conseil d’Etat vient de rejeter les référés suspension formés par les exploitants, estimant d’une part que les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence et d’autre part que l’arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants ni de la filière.
Le lendemain de cette décision, le Sénat a pour sa part définitivement voté une proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée Nationale et qui interdit définitivement la mise en culture de toutes les variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. Le texte prévoit de plus qu’en cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction de toutes les parcelles concernées pour éviter tout risque de dissémination.
Des militants anti-OGM avaient d’ailleurs pris les devants dès le tout début du mois en Haute-Garonne, en procédant à l’arrachage de maïs transgénique, dont les semences avaient été achetées en Espagne. Les parcelles de deux agriculteurs de la Région Midi-Pyrénées, déclarées mises en culture en maïs MON810, devront donc être, si la vérification en cours s’avère positive, être détruites sous le contrôle des services de l’Etat dans les plus brefs délais, selon le communiqué du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
Sources : Conseil d’Etat, Ministère du Développement Durable, Actu-Environnement
