Le projet de loi Finance 2014 prévoit un durcissement du malus écologique appliqué aux véhicules émettant désormais plus de 130 g de CO2 par kilomètre, ainsi qu’une diminution des montants des bonus. L’objectif est de rétablir les comptes d’un dispositif largement déficitaire : 100 millions d’euros en 2013 (voir à ce sujet notre article Bonus/malus automobile : une mesure victime de son succès).
Les véhicules neufs se verront donc appliqué un abaissement du seuil du malus de 5 grammes d’émission de CO2/km. Le malus commencera dès 131 g de CO2/km et se montera pour la première tranche (131 – 135 grammes) et se montera pour la première tranche à 150 €. Les autres tranches augmentent aussi proportionnellement (voir tableau ci-dessous) : la dernière grimpera même à 8 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km. De quoi dissuader un bon nombre d’automobilistes.
Taux de CO2 (g/km) | Malus écologique 2014 | Malus écologique 2013 |
entre 131 et 135 | 150 € |
|
entre 136 et 140 | 250 € | 100 € |
entre 141 et 145 | 500 € | 300 € |
entre 146 et 150 | 900 € | 400 € |
entre 151 et 155 | 1 600 € | 1 000 € |
entre 156 et 175 | 2 200 € | 1 500 € |
entre 176 et 180 | 3 000 € | 2 000 € |
entre 181 et 185 | 3 600 € | 2 600 € |
entre 186 et 190 | 4 000 € | 3 000 € |
entre 191 et 200 | 6 500 € | 5 000 € |
au-dessus de 200 | 8 000 € | 6 000 € |
Les taux de bonus ne sont pas déterminés dans le projet de loi. L’article 37 évoque seulement qu’une « diminution des montants de bonus accompagne cette mesure (…) afin de recentrer les aides sur le soutien aux véhicules les moins émetteurs de CO2 et de limiter la hausse des malus. » Selon Autosource, il ne serait plus attribué à des petits modèles uniquement thermiques mais seulement aux hybrides et aux électriques.
Bien que déficitaire, le dispositif a largement prouvé son efficacité en matière de diminution d’émissions de dioxyde de carbone. Selon l’ADEME, « les véhicules de classes vertes (les classes A, B et C qui émettent jusqu’à 140 g CO2/km maximum) représentent 85 % des ventes en 2012.(…)La moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France se situe à 124 g de CO2 / km en 2012 sous l’effet du dispositif du bonus / malus, soit une baisse de 3 g en un an et de 25 g en 5 ans d’application du dispositif. » En effet, le taux moyen d’émission de CO2 est en chute libre depuis 1995 : il se situait cette année là entre 175 g/km et 177 g/km, contre 123 g/km à 127 g/km en 2012, selon les carburants utilisés.
Sources : Autosource, TF1
