La Commission européenne a annoncé le 30 octobre qu’elle saisissait la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules PM10. Elle estime que la France n’a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules, ni veiller à ce que ses plans relatifs à la qualité de l’air comportent des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible. Elle met de plus en demeure la France de diminuer les quantités excessives de nitrates dans l’eau potable.
Une mauvaise qualité de l’air due aux particules PM10…
Les particules PM10, particules dites « respirables », incluent les particules fines, très fines et ultrafines et peuvent pénétrer dans les bronches. Certaines peuvent être d’origine naturelle (feux de forêt par exemple). Mais la plupart proviennent des activités humaines. Leurs valeurs limite sont juridiquement contraignante depuis 2005.
Les particules PM10 sont essentiellement présentes dans les émissions provenant de l’industrie, de la circulation automobile et du chauffage domestique, mais on les trouve également dans les émissions du secteur agricole. Selon les estimations de l’Agence européenne pour l’environnement, quelque 400 000 décès prématurés peuvent être attribués chaque année à la mauvaise qualité de l’air en Europe. Ce type de pollution est à l’origine de maladies graves telles que l’asthme, les problèmes cardiovasculaires et le cancer du poumon.
« Les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles de l’Union relatives aux valeurs limites pour les PM10 dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, douze et quatorze ans », souligne la Commission européenne. Elle rappelle qu’il s’agit de la deuxième saisine de la Cour européenne pour le pays en raison du non-respect des normes de l’Union en matière de qualité de l’air.
… après une condamnation pour les niveaux de dioxyde d’azote
Le 24 octobre 2019 déjà, la Cour de Justice européenne a condamné la France pour manquement, en raison de la mauvaise qualité de l’air. La France avait dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis 2010. Les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d’azote (NO2) n’avaient pas été respectées dans douze zones de qualité de l’air Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, Reims-Champagne-Ardennes, Grenoble, Strasbourg, Lyon-Rhône-Alpes, Vallée de l’Arve et Nice.
« Le pacte vert pour l’Europe adopté par la Commission en décembre 2019 met l’accent sur la réduction de la pollution atmosphérique, qui figure parmi les principaux facteurs de nocivité pour la santé humaine. La réduction de la pollution atmosphérique jouera également un rôle de premier plan dans l’initiative « zéro pollution », qui sera lancée prochainement. La mise en œuvre intégrale des normes de qualité de l’air établies dans la législation de l’Union est essentielle pour protéger efficacement la santé humaine et préserver l’environnement naturel », conclut la Commission.
Trop de nitrates dans l’eau potable
Outre la mauvaise qualité de l’air dans certaines agglomérations françaises, la France apparaît une seconde fois dans les procédures d’infraction du 30 octobre. En raison de la qualité de l’eau potable, cette fois, et plus particulièrement de la présence de nitrates. « Depuis longtemps, l’eau potable distribuée à des dizaines de milliers de personnes en France contient des quantités excessives de nitrates. La France a donc manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive sur l’eau potable en ce qui concerne les niveaux de nitrates dans l’eau potable ».
« La directive sur l’eau potable vise à protéger la santé contre les effets nocifs de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant leur sécurité et leur propreté », poursuit-elle. Il ne s’agit toutefois pas encore là d’une saisine de la Cour de Justice européenne, mais d’un simple envoi d’une lettre de mise en demeure. Le pays dispose d’un délai de 2 mois pour y répondre. A défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé.
Source : Commission européenne
