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Mégots : le principe pollueur/payeur appliqué aux cigarettiers

Mégots : le principe pollueur/payeur

A compter de cette année, les fabricants de cigarettes se voient appliquer le principe du pollueur/payeur, étendu par la loi sur l’économie circulaire de février 2020, pour les mégots abandonnés dans les rues. Les mégots représentent une pollution considérable : chaque année en France, 30 milliards de mégots sont jetés au sol. Un arrêté définissant la responsabilité des fabricants de cigarettes est paru au Journal Officiel en février et un nouvel éco-organisme financé par les cigarettiers va être créé.

Les mégots, une pollution bien réelle

Les mégots sont certes des déchets de petite taille, mais ils causent une pollution importante, par leur nombre et par les substances qu’ils renferment. Ils sont composés d’acétate de cellulose, une forme de plastique qui met plusieurs années à se décomposer. D’une part en période de sécheresse, ils peuvent provoquer des incendies et d’autre part, ils peuvent contaminer l’eau et les sols. Les mégots représentent également une pollution importante des mers, avec un impact direct sur la faune marine.

Il est impossible de surveiller chaque fumeur afin qu’il ne jette pas son mégot au sol. Ce sera donc aux cigarettiers de régler le problème. A défaut de gérer directement le programme de nettoyage des rues et campagnes des mégots qui jonchent le sol, ils vont devoir le financer. Par le biais d’une écocontribution, les fabricants de cigarettes vont donc maintenant participer à leur ramassage et à leur élimination, au niveau de chaque commune.

Financement d’un éco-organisme et campagnes de sensibilisation

Le très probable futur éco-organisme de la « filière mégots » devrait s’appeler Alcome. La société a en effet été créée en décembre dernier par les grands groupes cigarettiers. Sa mission est « d’assurer une mission de prévention et de gestion des déchets qui proviennent des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac ».

Pour financer son fonctionnement, les fabricants de cigarettes devront verser à terme verser 2,08 euros par an et par habitant aux communes de plus de 50.000 habitants, 1,08 euro pour les communes comptant entre 5.000 et 50.000 habitants et 50 centimes pour les plus petites. Ce tarif est en fait progressif et n’atteindra ces chiffres qu’en 2023.

Mais ce n’est pas tout. Les cigarettiers vont également devoir financer des campagnes de sensibilisation aux déchets en direction des fumeurs. Ils devront aussi mettre en place d’autres opérations à destination de leurs clients, comme la distribution de cendriers de poche par exemple. L’objectif visé est une diminution de 40 % des mégots jetés à terre en 6 ans. Il existe de plus des projets, comme une filière de transformation de mégots en combustible solide de substitution (CSS).

Sources : Consoglobe, PositivR, Déchets-infos

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.

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