L’éco-organisme Screlec, en charge des piles et accumulateurs, a annoncé le 13 octobre le lancement d’une filière volontaire pour collecter les batteries des petits engins de la mobilité électrique ou micro-mobilité. Il anticipe ainsi une évolution fort probable de la réglementation, visant à la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur.
Micro-mobilité et REP
La micro-mobilité, ce sont, outre les vélos à assistance électrique et les scooters, les Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) comme les trottinettes, skateboards, draisiennes, gyropodes, etc.). Il s’agit donc du recyclage des batteries équipant tous ces engins de mobilité individuelle. Ce type de batteries est aujourd’hui classé dans les « batteries industrielles » et ne rentre actuellement pas dans le périmètre d’agrément de l’éco-organisme. Screlec est effectivement agréé par l’État sur deux filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : les piles et accumulateurs portables ainsi que les cartouches d’impression professionnelles.
La loi relative à la Responsabilité Élargie des Producteurs impose par ailleurs aux entreprises qui commercialisent ces engins électriques motorisés de prendre en charge la fin de vie de leurs batteries lorsqu’elles sont usagées. L’éco-organisme met donc à disposition des producteurs de petits engins de mobilité électrique, ainsi qu’aux loueurs, « son savoir-faire logistique, technique et réglementaire pour les accompagner dans la gestion de la fin de vie de leurs batteries ».
Une offre globale
Screlec a ainsi développé un service dédié garantissant trois points :
- la mise en conformité avec la réglementation comme stipulé dans le Code de l’Environnement (dont la déclaration aux autorités compétentes) ;
- la garantie de la bonne prise en charge des batteries usagées via un réseau de prestataires fiables et préalablement audités (collecte conforme, regroupement, taux de valorisation…) ;
- un accompagnement dans la mise en sécurité du gisement en mettant à disposition des procédures claires et spécifiques.
Pour la création de cette filière volontaire, l’éco-organisme a établi un partenariat avec la Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité (FPMM). Celle-ci a souhaité mettre en place un guichet unique avec l’éco-organisme Ecologic, afin de proposer à ses adhérents de déclarer leurs mises sur le marché sur une même interface ainsi qu’une collecte mutualisée de leurs équipements. A ce jour, quatre entreprises ont déjà adhéré à cette démarche, dont Micro Mobility.
L’éco-organisme, qui a fêté ses 20 ans l’an dernier, s’appuie sur un réseau de 32 000 points de collecte partenaires, qui pourront accueillir ces batteries en provenance de la micro-mobilité. Il assure également la sensibilisation du grand public au recyclage à travers ses opérations de collecte événementielles, comme le Défi Piles Ecoles en 2019. Le lancement de la filière volontaire sur la micro-mobilité est selon Screlec « l’illustration de sa capacité à anticiper et s’adapter aux évolutions de notre société ».
Source : Screlec
